Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... lumière les failles de la directive originale, tels que par exemples le fait que les actionnaires soutenaient une ... être transposée dans les différents droits internes des Etats membres de l’Union européenne (UE) avant le 10 juin ... à l’échelle européenne et donc à donner aux actionnaires des sociétés cotées la possibilité de ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... violentes répétées, engendrant l’anxiété, employée par des individus (semi-) clandestins, des groupes ou des ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... ? http://blogs.u-paris10.fr/content/propos-des-d%C3%A9rogations-%C3%A0-la-... [1] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... existe de nombreuses conventions internationales relatives aux obligations alimentaires. Or, ou bien elles ne ... de Bruxelles et de Lugano sont celles définies par le droit civil. Il s'agit donc d'une obligation qui ... forme de rente). Une difficulté particulière a surgi à propos de la prestation compensatoire. Cette prestation ...
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... la partie IV A de l'Employment Rights Act 1996 relative aux lanceurs d'alerte constitue une violation des droits qui leur sont conférés par les articles 10 et 14 de la Convention Européenne de ... internet WikiLeaks sur la manière dont les États-Unis et leurs alliés ont mené la guerre en Irak et ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... d’application de ce règlement est remise en question par les droits nationaux de la concurrence. Une application ... et, pour ce faire, d’imposer des règles spécifiques aux « contrôleurs d’accès » (gatekeepers), ... complète des fusions et acquisitions réalisées par les plateformes visées. Si ces obligations spécifiques ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de 1958, visent à favoriser l’essor de l’arbitrage par une meilleure reconnaissance et donc exécution des ... Anerkennung und Vollsctreckung von Schiedsprüchen nach lex mercatoria in Deutschland, England, Frankreich, ZvglRWiss ... internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis ...
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... La fin de la persécution peut alors être suivie par la reconnaissance sociale et un statut juridique ... beaucoup d'autres pays, cette institution est réservée aux couples de sexe différent, établissant une hiérarchie ... le principe "un homme, une femme". Cela fait écho à un propos du Haut Conseiller J-L Aubry, qui énonce: "La ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... français n’applique pas de disposition particulière aux commerçants mais prévoit dans certains cas une ... est révocable tant qu’elle n’a pas été acceptée par son destinataire. Dans les relations commerciales, ... dans la pratique. Un premier problème survient à propos de la durée de l’irrévocabilité. Si le ... Mot-clés: