L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... Castor Le crime d'adultère existe en Inde, depuis 1860 et est demeuré depuis lors inchangé quant à ses modalités. ... battus pour l'égalité des femmes, souvent piétinée par les traditions de domination masculine, la loi sur ... une chance de se réconcilier. La même question vint de nouveau à être tranchée en 1985, dans l'affaire Sowmithri ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
Manon Planchenault Les Carnets de Cerise , Une BD pas comme les autres Une ... A priori, Les Carnets de Cerise est une bande dessinée à l’histoire plutôt banale : on ... 10 ans, qui mène ses petites enquêtes dans la ville où elle réside. Mais après quelques pages, la lecture devient ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... proposent des solutions divergentes sur certains aspects: les deux pays exigent l’information préalable du salarié ... laisse une grande marge de manœuvre et un problème s’est posé en ce qui concerne l’utilisation d’une ... donc présumés être professionnels et l’employeur peur y accéder librement. Par ce mécanisme, la France ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de rester purement interétatiques, visent à affecter les ordres juridiques internes des États. Face à ce ... régional, l’espace communautaire européen, il n’est point surprenant que ces deux pays sont confrontés aux ... qui est réputée d’être d’inspiration ‘moniste’. Elle place les traités internationaux en tant que tels ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... dans l’affaire de « l’usine MOX » la CJCE ne s’est pas contentée d’affirmer sa compétence exclusive mais ... recours devant une autre juridiction internationale pour les Etats membres de l’Union européenne. Cette décision ... général, p. 123). Malheureusement, l’adoption du nouveau traité de Lisbonne, la pratique des accords mixtes a ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... en possession de drogue à son poste de travail » n’est pas une cause de licenciement selon la décision rendue ... consommateur salarié, la découverte de stupéfiants sur les lieux de travail ne mérite pas la sanction maximale ... Quelque soit le système mis en cause, l’entreprise est-elle obligée de tolérer ce type d’attitude de la part de ... Mot-clés: licenciement / drogue
Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... de celle-ci à user de stratagèmes pour combler ce vide. Les « aveux suscités » (Hörfälle) visent la situation dans laquelle une personne privée est invitée par une autorité investie du pouvoir ... utilisée comme preuve dans le cadre du procès, lorsqu'elle concerne une infraction d'une particulière gravité ou ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... de caractère clair et substantiel et que de fait, elle entraîne une telle action ou abstention, le promettant ... la justice l’exige ». Selon Socrate : « L’homme est libre de dire et de se dédire ». Toutefois, lorsqu’ ... à autrui qui aura placé toute sa confiance dans les paroles ainsi exprimées. En Common Law, la notion de ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... Titre VII du Civil Rights Act de 1964 (Loi fédérale sur les droits civils) couvre les cas de discrimination dans le ... Un exemple de discrimination non intentionnelle est le cas où un employeur prend des décisions d’emploi ... locale ou d’Etat. L’EEOC va ensuite enquêter. Si elle trouve un cas de discrimination, l’EEOC va tenter de ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... principalement sur l'étendue de sa mise en œuvre par les juridictions internes. Ainsi, l'incorporation de cette ... Européenne des Droits de l'Homme. L'idée que la France est souvent condamnée est répandue. La France est-elle, ... et Convention européenne des droits de l'homme, Nouveau rôle ou bouleversement de l'ordre juridique interne ...