La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... de la responsabilité de la société d’e-commerce pour la circulation par son intermédiaire de produits ... effectuées chaque jour à travers le monde. Violation du droit des marques, perte de revenus pour l’Etat, moyen de ... dans le commerce de toute reproduction, contrefaçon, copie ou imitation d’une marque enregistrée, susceptible ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... constatés, ce qui, parfois, advient trop tard. Pour le justiciable qui se trouve dans l’incapacité ... débattu dans cet arrêt est l’éventuelle violation du droit fondamental à la présomption d’innocence reconnu ... car il s’agit souvent de l’unique preuve présentée face à la négation de l’accusé. La possibilité ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... et protection du consommateur Résumé : La loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur ... ; produits phytopharmaceutiques ; dioxyde de titane ; droit comparé ; droit italien. Du 20 juillet au 1er ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... de nombreux débats dans le monde et sa remise en question face à l’ascension des droits de l’Homme se fait de plus ... publique et les possibilités d’actions des Etats par le droit international et les droits régionaux est difficile à ... reflète l’expression de leur souveraineté. Il est pour certains ancré dans la législation interne. Trouver un ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... mondiale durant le début de l’année 2020 [1] . Pour contenir la propagation du SARS-CoV-2, les autorités ... qu’efficaces, nécessitent d’importants moyens humains face à une épidémie de large ampleur. Aux États-Unis, une ... dans la lutte contre le coronavirus, l'ingérence avec le droit à la protection des données personnelles sera plus ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... été créé peu après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis pour éviter notamment la fuite de terroristes à travers les Etats membres. Dans une optique de droit comparé, l’intérêt de l’analyse de cet outil est ...
Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... Dumur Le §626 du BGB situé au livre 2 portant sur le droit des obligations, section 8, titre 8 relatif au contrat ... parties au contrat peut mettre fin au contrat de travail pour un motif grave sans avoir à respecter le délai de ... français (B). A. Un délai allemand ancré dans la loi face à un délai français jurisprudentiel Le §626 al. 2 ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... créer, en France et en Allemagne, un certain intérêt pour les « procédures rapides ». Parmi ces procédures, ... les tribunaux. Cette procédure a été reconnue conforme aux droits fondamentaux français [3] et allemand [4] . ... d'un tel élargissement du champ d'application en droit français. L'apport de l'analyse économique de cette ... Mot-clés:
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... de droits subjectifs de l’individu qu’un Etat de droit a le devoir de protéger et de faire respecter. ... de différentes manières. La Constitution espagnole, pour sa part, dresse une liste des différents droits, ... les droits fondamentaux et ne se réfère pas, ou peu, aux droits de l’homme. Cependant, comme le souligne le ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... effectif des Etats membres. Ce concours peut se faire pour l’avenir, en prenant en compte la jurisprudence de la ... interne une obligation. Il s'agit de se conformer aux arrêts de la Cour de Strasbourg, provenant d'un texte ... par ladite Cour n’ont aucune incidence directe en droit interne sur les décisions des juridictions ...