La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... collectif et concerté du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles » (définition donnée ... lo sciopero, est l’instrument de pression par excellence des salariés contre leurs employeurs. Longtemps considéré ... cessation collective du travail est fractionnée dans le temps et se concrétise en une série de suspensions des ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Cet arrêt présente l’opinion des juridictions britanniques sur l’intégration de la ... portant sur la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matières civiles et commerciales. Il est ... Airbus Industrie GIE v. Patel rendu par la Chambre des Lords en 1998 la question qui s’est posée était de ...
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... 1/27/2010 N.Y. Times A26), un journaliste s’indignait des débats menés actuellement en France quant à la ... affirmait qu’une telle loi irait à l’encontre des libertés individuelles. L’auteur était également ... cette interdiction est limitée dans l’espace et dans le temps. Une interdiction générale du niqab est globalement ...Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... de nombreux droits et obligations, tant à l'égard des enfants que réciproquement à l'égard des parents [2] . Pour établir le lien de filiation, en ... et rapide demandée par la CourEDH. Et, dans le même temps, elle a sollicité le législateur afin de prévoir un ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... ont fait figure de référence pour la CPI, fixant des principes généraux importants auxquels la Cour s'est ... guerre — et le 20 mai 2011 — quand la présentation des moyens devant la Chambre de première instance s'est ... d'abus de procédure, demande fondée chaque fois sur des faits différents (mauvais traitements graves de ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Nombre d’affaires devant la Cour européenne impliquent des transsexuels qui se fondent sur l’article 8 pour ... réagir de la même manière. En 2002, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré que l’article 8 de la Convention européenne des droits fondamentaux protégeait « le droit pour chacun ...
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Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... L'exercice du droit de grève peut donner lieu à des conflits entre les grévistes et les non grévistes et ... et le lock out utilisé comme mesure de sanction à la fin d'une grève. Le lock out préventif est celui à propos ... La fermeture de l'établissement sera limitée « au temps indispensable pour assurer la reprise de l'activité de ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... du droit communautaire en matière d’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale. Cette modification ... indépendante, est chargé de négocier et conclure des contrats pour le compte d’un autre entrepreneur ... réparation du préjudice subi par l’agent du fait de la fin du contrat (Sonnenberger/…, Französisches Handels- und ... Mot-clés: