Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau[1] » à l’horizon 2030. Or, sachant ... ? Après avoir analysé l’apport du droit international des droits de l’homme (I), il convient de souligner que ... pourtant effectif : l’apport du droit international des droits de l’Homme Les textes consacrant une ...
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au maximum la définition du « groupe national», un des éléments phares du génocide. Le résultat final ne ... de 30 000 personnes sont mortes et la vérité a mis du temps à ressurgir. Le gouvernement post-dictatorial a adopté des lois dites d’impunité à partir de la deuxième ...
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... de ces méthodes, qui aujourd’hui encore, suscitent des interrogations en France et en Allemagne. En France comme ... affectant le libre-arbitre dans le but d’obtenir des aveux. La position développée par la CEDH en la ... et de loyauté dans la réunion policière et judiciaire des preuves, principe issu de l’article 6-1, qui consacre ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... brevetabilité. L’invention doit appartenir à l’une des catégories de sujets brevetables, elle doit être ... having ordinary skill in the art »). Si dans le droit des brevets français et américain, ces éléments de ... (« non obviousness »), qui avait déjà été annoncée en 1851 par l’arrêt Hotchkiss v. Greenwood. Dans ...
La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... la Chancery Court a jugé que le président et un des dirigeant de la société Kids International Corporation ... les autres associés et la société en ayant créé des sociétés concurrentes par lesquelles ils détournaient ... sociales. Il s’agira d’apprécier dans un premier temps l’influence du droit américain en droit français ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... l’origine, ou la religion. Ces caractéristiques sont des « caractéristiques protégées », ou « classes ... VII de cette loi a également été codifié dans le Code des Etats-Unis (US Code) dans le Titre 42, chapitre 21, ... fédérales (I) , les Etats et les différentes villes des Etats-Unis peuvent choisir de fournir une protection plus ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
addm1n Pour des raisons tant organisationnelles que pratiques, la ... 2009 du Traité dit de Lisbonne du 29 octobre 2007 a mis fin à la « fâcheuse et illisible » structure en piliers ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... syndiqués. Cependant cette victoire ne marque pas la fin de leur combat, puisque l’Université refuse le ... conséquence à cette décision. Le Comité National des Relations Syndicales dans sa décision « The Trustees ... New York University le NLRB avait dans un premier temps autorisé les étudiants à être syndiqués. Le sujet ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au niveau régional ont été prises pour ... ses niveaux d’émissions de 8% d’ici 2012. A la fin de la première période, d’ici 2012 la question sera ... le Luxembourg a manqué à son obligation de soumettre à temps son rapport annuel concernant la mise en œuvre du ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au niveau régional ont été prises pour ... ses niveaux d’émissions de 8% d’ici 2012. A la fin de la première période, d’ici 2012 la question sera ... le Luxembourg a manqué à son obligation de soumettre à temps son rapport annuel concernant la mise en œuvre du ... Mot-clés: changement climatique; environnement