L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... sociale de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 8 décembre 2009, a rappelé que les dispositifs d’alerte ... Oxley Act 2002 Jurisprudence : Arrêt n° 2524 du 8 décembre 2009 (08-17.191) - Cour de cassation - Chambre ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... Arbitration, 5 th edition, Oxford University Press 2009, §5.52). Nous pouvons néanmoins nous demander dans ... Arbitration (5 th edition, Oxford University Press 2009) - Eric Loquin « Fascicule d’arbitrage – L'arbitre ... d'exercice – Statut » JurisClasseur Procédure civile 2009 - Philippe Fouchard « Fascicule d’arbitrage ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
Clemence Hennebelle Le 9 décembre dernier, à la veille de la journée nationale des ... 2007 Sultani c. France puis réaffirmé le 7 avril 2009 dans l’arrêt Ghulami c.France . Enfin ils estiment ... pour des expulsions collectives d’étrangers » 11 septembre 2015 http://revdh.org/ : Article de Marianne ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... scènes quotidiennes. La deuxième partie (les salles 7 à 11) se centre sur la période bleue. En 1900, Picasso vient ... " Hola Pablo " tous les samedis à 11h jusqu'au 15 décembre. Ouvert du mardi au dimanche, de 9h30 à 18h. ... jusqu'à 21h45. Plein tarif : 14 euros Tarif réduit : 11 euros Gratuité pour les bénéficiaires habituels ...Gaël Faye à l'Olympia
... visiter le monde avec ses yeux d'homme universel. Le 5 décembre 2018, nous avons fait pousser des mains tendues A ... parfois tout abaisser. La performance de Gaël Faye ce 5 décembre fut incandescente, ni bien pensance ni décence ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... des chances entre hommes et femmes » de 2006 [11] donne une définition législative de harcèlement sexuel ... mondiale , Organisation Internationale du Travail, 5 décembre 2022, ... italienne, 5 ème chambre, 24 février 2017, n. 29261. [11] Décret législatif n.198 du 11 avril 2006, JO n. 125 du ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... légale pour la chorégraphie dans le jugement du 11 juillet 1962 du Tribunal Civil de la Seine mais seulement ... the perfect fouette ? », 36 Pepp. L. Rev. 59 (2008-2009) Jean-Luc Piotraut, « an authors’ rights-based ... compte rendu de la rencontre juridique du 1 er décembre 2006 organisée en collaboration avec la SACD, ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le rapport fourni par cette mission d'enquête le 30.09.2009, bien que fondé en droit, n'emporte pas de ... sur la nationalité » signée à Strasbourg le 6.11.1997 reprend dans des termes quasi identiques l'article ... au service des Nations Unies, avis consultatif, Rec. 1949, 11.04.1949, p. 186). L'octroi de la nationalité russe a donc ...