La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... de Moscou a confirmé un jugement de première instance du 11 septembre 2013, acceptant pour la première fois de ... fondement, dans la décision de la Cour Européenne du 11 décembre 2014, Hromadka et Hromadkova c.Russie [8] ... concrets et définis, parfois même concurrentiels [11] . [1] Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... de constitutionnalité d’office, (art. 23 de la loi du 11 mars 1953). En revanche l’emploi du terme « soutenu ... la décision du CC, 3 décembre 2009, 2009-595 DC, JO , 11 déc. 2009, p. 21381 cons.n°9 . C’est une différence ... de la rilevanza se déduit de l’art. 23 de la loi du 11 mars 1953 n°87 « le procès ne peut être tranché ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... et de religion), 10 (liberté d’expression) et 11 (liberté de réunion et d’association), pris seuls et ... par nature ». L’article 9 à la lumière de l’article 11 (liberté d’association) La Cour ajoute à l’article 9 ... dont elle vient de démontrer l’application, l’article 11 sur la liberté d’association. Elle explique ainsi ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... c. France (CourEDH 26 juin 2014, requête n°65192/11). La CourEDH a dû déterminer si la France avait enfreint ... Mennesson et autres c/ France, requête n° 65192/11; Labassée et autres c/ France, requête n° 65941/11; Paradiso et Campanelli c/ Italie, requête n° 25358/12. ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Greed is good
Pierre Farge Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous ... Elle résulterait de la panique des attentats du 09/11, suites auxquels la Réserve Fédérale garantit les ... violations des lois antitrust ou sur la concurrence »11. En dépit de l’idée communément admise dans notre ...ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet
... coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet ...A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... propose une réflexion sur la mise en oeuvre du chapitre 11 de l’accord de libre-échange Nord américain et ... des investissements mis en place par le chapitre 11 n’interfère pas de manière indue avec les ... MBDE A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet ...