La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... la CJCE laissent penser que la présomption de conformité pourrait être renversée. En outre l’hypothèse de l’adhésion de la CE à la CEDH pourrait transformer ce renversement en abandon. A. Une ... différents cas dans lesquels une insuffisance manifeste pourrait être constatée. Ces cas ont trait à la protection ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... de produits non concurrents « mais dont le public pourrait croire qu'ils sont en relation. »(Team Tires Plus v ... le consommateur d'un éventuel effet d'illusion dont il pourrait être victime, ce même sans rapport avec un ...Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... de la charge de la preuve. Selon elles, un refus ne pourrait dorénavant seulement être fondé sur un manque de ... problème de l’indisponibilité de la preuve Primo, on pourrait autoriser une demande visant à obliger l’autre ... (Wagner ZEuP 2001, p. 441, spéc. p. 468). Secundo, on pourrait considérer qu’il existe une obligation ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... de l’espèce. En principe donc, le juge du fond pourrait choisir entre les deux théories. Cependant dans un ... limites évoquées précédemment, le droit français pourrait avec les projets de réforme de droit des contrats, ... [21] , qui admet la théorie de la réception, pourrait influencer cette évolution. En effet, la Convention ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... sont nombreux et la proposition de modification de la loi pourrait être fatale pour les droits reconnus dans nos ... opportun d’étudier les conséquences juridiques que pourrait avoir le changement de la loi, non seulement en ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... s'engager à la charge du débiteur, et ainsi le débiteur pourrait se libérer de son obligation en payant une somme ... d'une obligation de donner. C'est pourquoi on pourrait en conclure que l'alinéa 1er ne s'applique ... et le droit russe. Il existe une autre raison qui pourrait justifier que l'exécution en nature est très peu ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 2005, le Tribunal de Commerce de Madrid a estimé qu'elle pourrait être considérée comme une « mera fotografía ... de photographie inconnu du droit français mais qui pourrait en être une source d'inspiration (II). I. La ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... tiers et citoyens italiens. Cependant cette région pourrait se prévaloir des dérogations prévues par ces deux ... directive 2003/109/CE? Si nécessaire, la Cour italienne pourrait saisir la CJUE d’une question préjudicielle afin ... de prestations essentielles, et donc que cette matière ne pourrait faire l’objet d’aucun traitement ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... n'est autre que l'appréciation critique de ce qui pourrait s'entendre comme leur violation. L'histoire a ... dont les premiers symptômes peuvent déjà s'observer, pourrait se transformer en un génocide d’une envergure ... droits de l’Homme auxquels, bientôt, plus personne ne pourrait croire. [1] Texte paru in La Revue des droits ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation