La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... lieu, les cours redoutent l’influence que l’hypnologue pourrait avoir sur le sujet, que cela soit par inadvertance ... subtils afin de donner des informations au témoin ce qui pourrait influencer le sujet dans la façon d’exprimer ses ... de l’hypnose que celui du témoignage. Un expert pourrait en effet entendre des témoins, et parfois même la ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... soumettre à l’arbitrage les différends que le contrat pourrait susciter. Quelques jours plus tard, par acte sous ... de soumettre tous les contrats à la clause compromissoire pourrait fonder son application aux contrats indivisibles. ... En outre, l’extension de la clause compromissoire pourrait être fondée sur des raisons objectives relatives ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cours; la Cour avait laissé entendre que cette réserve pourrait disparaître après une phase de transition. Depuis ... le Conseil constitutionnel réserve le cas dans lequel il pourrait être fait obstacle à l'exigence constitutionnelle ... le Conseil constitutionnel retrouverait sa compétence et pourrait censurer la loi de transposition pour non ...
Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... est apparentée au standard du bon père de famille et pourrait être traduite en droit des contrats par « le ... la prestation due ; les parties doivent éviter ce qui pourrait mettre en péril ou porter préjudice au but du ... pas cette condition pendant plus d´un mois alors E pourrait demander la résolution du contrat. Un an plus tard ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... Elle affirmait que la réunion de tous ces éléments pourrait avoir pour conséquence de provoquer un déni de ... peut provenir de "toute personne physique". L'auteur pourrait donc être un salarié, qu'il soit ancien ou ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... and Trade Office). Si tel était le cas, le gouvernement pourrait « réduire au silence ou étouffer l'expression de ... ) Cependant, il pourrait être possible de soutenir qu’en l’espèce le ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... la CJCE laissent penser que la présomption de conformité pourrait être renversée. En outre l’hypothèse de l’adhésion de la CE à la CEDH pourrait transformer ce renversement en abandon. A. Une ... différents cas dans lesquels une insuffisance manifeste pourrait être constatée. Ces cas ont trait à la protection ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... de produits non concurrents « mais dont le public pourrait croire qu'ils sont en relation. »(Team Tires Plus v ... le consommateur d'un éventuel effet d'illusion dont il pourrait être victime, ce même sans rapport avec un ...Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... de la charge de la preuve. Selon elles, un refus ne pourrait dorénavant seulement être fondé sur un manque de ... problème de l’indisponibilité de la preuve Primo, on pourrait autoriser une demande visant à obliger l’autre ... (Wagner ZEuP 2001, p. 441, spéc. p. 468). Secundo, on pourrait considérer qu’il existe une obligation ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... de l’espèce. En principe donc, le juge du fond pourrait choisir entre les deux théories. Cependant dans un ... limites évoquées précédemment, le droit français pourrait avec les projets de réforme de droit des contrats, ... [21] , qui admet la théorie de la réception, pourrait influencer cette évolution. En effet, la Convention ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre