L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... requête devant des tribunaux allemands pour obtenir des dommages et intérêts à titre individuel. Ces civils posent ... vont-ils faire aboutir la demande et accorder des dommages et intérêts pour violation du Droit International ... d’Allemagne de la mort de leurs proches et des dommages corporels qu’ils ont eux-mêmes subis. Débute une ...
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... existe depuis longtemps dans beaucoup de pays, même si la notion était encore inconnue, il y a une dizaine ... les personnes ont tendance à utiliser à outrance cette notion de droit. En France, en matière de harcèlement ... pour que son employeur soit condamné au paiement de dommages et intérêts pour « mobbing » constitué entre ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... principalement autour de la loi du 17 janvier 2002 que la notion de harcèlement s’articule. En Italie, en revanche, ... à « l’enchainement sur une assez longue période, de propos et d’agissements hostiles, exprimés ou manifestés ... de l’article 1218 du Codice civile, la réparation des dommages et intérêts pourra être prononcée à ...ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... dans les paroles ainsi exprimées. En Common Law, la notion de « reliance » dépasse la notion de confiance. Elle renvoie au comportement du ... Estoppel pour obtenir réparation sous la forme de dommages et intérêts et plus rarement par l’exécution ...En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... 1958-1960) Au travers de la notion équivoque de droit à l’oubli numérique (en avant ... Axa ), un véritable débat de société émerge à propos de la consécration d’un DON cohérent et actuel. ... quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... et l’égalité économique et sociale. Si la première notion relève de la dimension citoyenne de l’individu, la ... Le législateur privilégie les sanctions civiles telles dommages et intérêts, nullité des clauses discriminatoire ... à la Commission européenne) rappelait dans l’avant-propos de la publication Communiquer sur l’égalité et la ...L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... la responsabilité contractuelle de Rhodia et octroie des dommages intérêts à Bulkhaul. Pour calculer le montant des ... contractuelle que de responsabilité délictuelle. B/ Une notion inconnue du droit français En faisant application de ... « Mitigation ou la victime soumise à "la question" - A propos de Cass. 2e civ., 22 janv. 2009 », n° 07-20.878, ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... être contre tout châtiment corporel, et utilise la notion d’intérêt supérieur de l’enfant pour limiter le ... que le développement de l’enfant ne subisse pas de dommages dû à un abus des droits parentaux 23 . En ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la position américaine quant à la distinction entre la notion de torture et celle d’autres traitements cruels, ... excruciating et insupportable agonizing . » Ainsi, à propos de la torture physique le Department of Justice estime ... pénale dans leur droit interne mais reste silencieux à propos des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... allié en vertu d'un devoir de solidarité familiale, la notion d'aliments en droit international privé semble plus ... alimentaires. Or, ou bien elles ne définissent pas la notion, ou bien elles adoptent une définition suffisamment ... forme de rente). Une difficulté particulière a surgi à propos de la prestation compensatoire. Cette prestation ...