Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... dans une communication du 22 mars 2006 définit la notion de responsabilité sociale des entreprises et ajoute ... au Royaume-Uni) devant une cour britannique illustre ces propos (Opinions of the Lords of Appeal for judgement in the ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... fait également directement référence à la notion de « droits fondamentaux ». Dans un arrêt du 26 ... à toute norme venant de l’Etat ». Quant à la notion de « droits de l’homme », il semblerait ... du 29 septembre 2009 [6] , le Tribunal considère que la notion de dignité humaine (article 1 er de la Constitution) ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... son droit interne le Statut de Rome en tant que tel, la notion de crime contre l’humanité n’est pas inconnue du ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du code allemand de Droit Pénal International, par ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... ou voir sa responsabilité civile engagée pour les dommages causés. Le devoir de vigilance s’impose à chaque ... par l’Etat à l’entreprise, ainsi que le versement de dommages-intérêts aux victimes. A la suite de cette ... d’une entreprise multinationale allemande pour les dommages survenus chez son sous-traitant n’a pas pu être ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... deux systèmes juridiques (II). I) La singularité de la notion d’ amicus curiae Les Tribunaux civils anglais et ... ne s’appliquent pas pour l’ amicus curiae , les propos de l’ amicus curiae pourraient ne pas faire ... ou telle personnalité de son choix pour compléter ses propos (Laurin Y., "L’amicus curiae", JCP 1992, 1. 3603, p. ...A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... notamment en raison de la spécificité de cette notion aux systèmes de Common Law. Il semblerait que la ... n°801, p.70 Régulation bancaire et financière MBDE A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre ...LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... de la première loi sur la concurrence en 1991, la notion même de concurrence était encore totalement ... (forme de concurrence par les prix) de placer cette notion dans le contexte général de la concurrence. La ... dans la détermination d’une position dominante. La notion de position dominante et, à travers elle celle de ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... du débiteur en France ». On retrouve ainsi la notion commune du COMI en droit français, toutefois celle-ci ... européennes a rappelé que le COMI était une notion autonome primant sur les définitions nationales (J-L ... française a rappelé à plusieurs reprises que « la notion de groupe de sociétés, ou de filiale n’a aucune ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... le fait de ne pas être indéfiniment exposée aux dommages ultérieurs qu’apporte à son honneur et à sa ... comme l’intérêt à ne pas subir - d’ultérieurs- dommages à l’honneur et à la réputation. En général, ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... imprécise et parfois contradictoire ? Pourtant cette notion de confidentialité est considérée comme la base de ... de cette décision est que la Cour a décidé que la notion d’ « intérêt de la justice » ne se limitait ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international