La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande

... de la vie privée, est particulièrement protégée par la Constitution allemande (la Loi fondamentale). C’est ... de la Cour constitue une source d’insécurité juridique. Chaque Etat membre a interprété à sa manière ... poste et de la télécommunication et ne respecte pas le principe de proportionnalité. La Cour fait donc prévaloir ...

La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.

Soumis le 29/08/2011 par Margo Bernelin dans MBDE / Droit de la responsabilité
... ont ensuite pris une forme légale donnée en France par la loi n°88-1138 du 20 décembre 1988 sur la protection ... utilisant les ressources des services de santé publique ( National Health Services ) doivent recueillir l’accord ... comités d’éthique hospitaliers : étude d’un objet juridique non identifié », Revue de droit sanitaire et ...

Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... Alors forcément, cette suite n’a pas été épargnée par la critique, oscillant tantôt vers les éloges, tantôt ... personnage de Danny Torrance, encore hanté et traumatisé par le funeste Hôtel Overlook et ses protagonistes qu’il ... Sleep ». En parallèle il rencontre et communique par télépathie avec une jeune adolescente, Abra, ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

Soumis le 13/03/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de vigilance est inscrit dans un plan d’action rédigé par la Commission Européenne (1) . Sur le plan ... à travers le prisme du devoir de vigilance, qui est un principe instauré pour la première fois par l’ordre juridique français dans la Loi du 27 mars 2017 relative au ...

Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie

Soumis le 09/12/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... la plus traduite au monde et la seconde la plus lue par les britanniques après Shakespeare, je doute que ce soit ... le célèbre Crime de l’Orient-Express de 1974 réalisé par Sidney Lumet, mettant en scène tout le gratin ... En effet, malgré les difficultés que peut amener un tel principe dramatique (que je ne révèlerai évidemment pas ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... comme support, l'e-sport n'a pas encore un cadre juridique adapté. Pour favoriser son développement en ... à celles requises pour les différentes épreuves de tir par exemple. Pour faire partie des meilleurs, les gamers ... est donc « d'exempter les compétitions d'e-sport du principe général d'interdiction des loteries, à condition ...

Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... et hommes dans ses instances dirigeantes. Le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) a également mis ... obligatoire à partir du 1er janvier 2021, accompagnée par d’autres règles comme la mise en place d’une ... par des hommes. Bien que le test de Bechdel n’ait aucune valeur reconnue par l’industrie du cinéma dans son ...

Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER

... des Erklärenden bei E-Mails » (Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant concernant ... ou du destinataire supporte la charge de la preuve. Un juge du Oberlandesgericht de Cologne (Tribunal régional ... cette décision et conclut qu’en vue d’assurer une vie juridique électronique qui fonctionne, il faut admettre la ...

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

Soumis le 04/06/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... à la médiation, pour lequel la médiation est ordonnée par une juridiction, une obligation de recourir à la ... 2017). La Directive se base essentiellement sur le principe de reconnaissance mutuelle et de réciprocité entre ... à l’UE. Cela créerait une situation d’insécurité juridique. En conséquent, avec l’entrée en vigueur de la ...
Mot-clés: médiation / brexit.

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... la loi sur les droits d'auteur (remplacée depuis peu par la quatrième partie du code civil) et les traités ... internationaux font «partie intégrante» du système juridique russe (art 7.1 du code civil) et les juges peuvent ... chasti 4oj Grazdanskovo kodeksa Rossijckoj Federacji” à propos de la partie 4 du code c... en ligne , dans ...