A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... considère que l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens viole le droit international. ... la doctrine semblent partager cet avis. Chaque fois qu'une juridiction internationale s'est penchée sur des questions de nationalité, le propos n'était pas de savoir si un Etat était autorisé à ...
Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
Gregory Arnoult La loi CERCLA adoptée aux Etats-Unis vise à créer un mécanisme de responsabilité ... responsabilité solidaire et indivise et sans faute a des conséquences quant aux effets voulus ou espérés en ... v. Monsanto Co. et Burlington Northern ). Toutefois, en cas de divisibilité du dommage, une responsabilité ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... dictionnaire Le Robert , l’euthanasie est l’« usage des procédés qui permettent de hâter ou de provoquer la ... n’était pas concevable en Italie, même dans le cas où l’état de la personne serait irréversible, et que ... est devenu tétraplégique et souffre d'autres pathologies graves, si bien que son état est irréversible. En septembre ...Portrait : Charlotte Abramow
... et intelligence que la photographe travaille autour des codes de la publicité et de la photographie de mode. Des codes qui sont ceux de la multitude d’images ... e a traversé un cancer et un coma qui lui ont laissé de graves séquelles. Ce projet s’incarne en un livre sorti le ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... n’avait, avant la décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes n°523/07, reçu aucune ... permet de définir la loi applicable ou de reconnaitre la juridiction compétente. La Cour a, non seulement, défini la ... donné que le règlement ne fait aucun renvoi au droit des Etats membre afin de définir la notion, une interprétation ...L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... ou de toute résolution similaire, si le tribunal a des doutes sur certains faits pertinents, il rejettera les ... C’est à l’acteur ou au demandeur reconventionnel, le cas échéant, que revient la charge de prouver la ... l’article 96, premier paragraphe de la Loi régissant la juridiction prud’homale (Ley 36/2011, de 10 de octubre, ...Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... droit anglais d'obligation générale d'information lors des négociations. Dans cet arrêt, l'interprétation ... la bonne foi, la solution rendue se limite uniquement au cas où un changement de circonstances, dont seule l'une des ... une convention à des termes moins avantageux ? Les droits français et anglais ont pris position de manière ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... Les législations anglaise et française prévoient-elles des moyens de protection pour les mineurs lorsqu’ils ... elles-mêmes. Il est à noter que cela n’est pas le cas en Angleterre, où les parties sont admises à témoigner ... en mesure de comprendre la nature du serment. Ainsi, ses propos auront, logiquement, la même valeur juridique que ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise