Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
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... et constituent une mine d’or d’informations à propos de l’histoire du féminisme, mais se sont aussi des ... à leur engagement. Loin de chercher à uniformiser le propos, au contraire, le musée Carnavalet permet à toutes ... A vos agendas ! Une prochaine session est proposée le 10 décembre prochain puis le 14 janvier 2023 pour clôturer ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... biens meubles et immeubles qui, conformément aux articles 10 et 11, présentent un intérêt artistique, historique, ... régime français, l’article 2 de la loi n°2000-643 du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors ... culturel. -Cas du Trésor national : LOI no 2000-643 du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
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Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... longtemps été reconnu dans les décisions des Hautes Cour, comme étant inclus dans et protégé par les règles ... désormais aux articles L151-1 à L154-1 du Code de Commerce. La disposition principale, se retrouve à ... organisations de la presse décrient un déséquilibre,[10]expliquant que certaines affaires ne pourraient plus être ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... de ses fonds propres est inférieure à 107 000 dollars ou 10 % de ses revenus annuels ou de ses fonds propres, sans ... globalité. Régulation bancaire et financière MBDE A propos du financement participatif par souscription de titres ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA