Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... cette aspiration a connu un nouvel essor. Il se traduit par un assentiment progressif des sphères économiques et ... gestion d’entreprise et gouvernance hétérogène. i Par ailleurs, la parité devient mesurable et son ratio ... diversité et de parité. Ces rapports sont ensuite repris par des analystes financiers qui utilisent ces données afin ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... selon lequel la protection de l’environnement, assuré par les dispositions législatives et réglementaires ... Autre exemple, dans une décision du 14 décembre 2017, le Tribunal Administratif de la Réunion considère que le ... parlementaires chiliens de l’opposition ainsi que la Commission de l’Environnement du Parti Socialiste ont ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... Résumé : La Cour européenne des droits de l’Homme par un arrêt du 5 mai 2020, M. N. et autres contre ... …). [42] Supra 13, §89. [43] Céline Verbrouck, « Quelques précisions encore suite au triste arrêt MN et ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... ont ensuite pris une forme légale donnée en France par la loi n°88-1138 du 20 décembre 1988 sur la protection ... et de ses collaborateurs (comme envisagé par la directive 2001/20/EC art 6-3). Le rôle du comité est ... cette opinion n’a pas toujours été partagée. En 1991 par le Département de la santé a affirmé que la seule ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... de ses cheveux. Elle fut violée pour cette raison par Poséidon dans le temple d’Athéna. Cette dernière, offensée par ce qu’il s’est passé dans son sanctuaire, transforme ... Une autre version, raconte qu’Athéna la transforme par jalousie pour sa beauté. À partir de ce moment-là, ... Mot-clés:
La médiation à destination du jeune public
Anais Barthelat Depuis quelques décennies, les enfants sont perçus différemment ... objectifs et répercussions sur les enfants. À partir de quelques exemples de spectacles et de temps de médiation à ... l’adresse qui est pensée à destination de ce public. Par ailleurs, certains exemples de médiation en temps de ...La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... prendre en compte que les conséquences négatives subies par la personne morale durant la période où cette personne ... du dirigeant (communément appelé direktor , directeur, par la doctrine russe) envers la personne morale du fait d'un ... i pravo. 1998. N 11-12. 14 Par exemple : Arrêt du Tribunal fédéral de commerce de la région de la Volga du 3 ...Portrait d'un film épatant
... du cinéma ! Retour sur une oeuvre épatante, portée par Adèle Haenel, Noémie Merlant et Luàna Bajrami. Mise ... pieuvres (2007) et Bande de filles (2014), déjà salués par la critique, Céline Sciamma nous propose un nouveau film 100% féminin. Entendons par là un film qui parle de femmes, joué par des femmes, ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... « analogues ou identiques » sont utilisées « par deux entreprises distinctes pour commercialiser des ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... de coexistence de marques. J.Calvo rappelle ainsi que la Commission les considère favorablement comme l'ont montré ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dispositions techniques). La Convention a été signée par trois Etats non membres du Conseil de l’Europe. Si le ... de la bonne application de la Convention, réalisé par le Conseil de l’Europe et particulièrement le Groupe ... de 2013 concernant la Fédération de Russie - B. Dondero, Quelques mesures importantes de la loi du 6 décembre 2013 ...