Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
Camille Jaegle Dès l’Antiquité, la place des couples homosexuels au sein de la société est évoquée ... « se mettraient au travail et pourvoiraient à tous les besoins de l’existence »[1]. Aujourd’hui, en ... une nouvelle réponse, en plaçant les couples homosexuels sur un pied d’égalité avec les couples hétérosexuels. ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... seront étudiées les décisions juridiques concernant des interdictions de partis politiques d’extrême droite ... sur le rôle des indicateurs dans l’établissement des preuves puis une audience proprement dite. Une raison ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
Emily Tonglet L’origine de la lutte contre le piratage sur Internet révèle une certaine incapacité des pouvoirs publics, de tout Etat confondu, à concilier la ... distinctes : l’internaute pour la France d’après les lois Hadopi 1 et 2, et l’intermédiaire de services ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... 3 de la "Grundgesetz" est l’article principal sur lequel repose toute la jurisprudence du Tribunal ... lorsqu’il est saisi de recours en violation des droits fondamentaux relatif à une inégalité de ... d’autres constitutions et quelle dimension lui accorde les tribunaux nationaux d'autres pays, spécialement la ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... institutions juridiques différentes. Cependant, lorsque les législateurs ont décidé d'introduire la possibilité ... survivant est donc victime d'une discrimination fondée sur son orientation sexuelle lorsque le versement d'une ... inégalitaire. L’orientation sexuelle ne fait pas partie des critères mentionnés (race, origine ethnique, handicap). ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... entre la liberté d’expression du parodiste et les intérêts économiques et moraux de l’auteur de ... ceux de copyright. On se focalisera plus particulièrement sur la France, qui a toujours défendu cette exception, et ... celle qui leur est reconnue France. Le copyright, apanage des pays anglophones, et le droit d’auteur, que l’on ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les systèmes de protection des droits de l’Homme européen et américain sont ... c’est pourquoi il est difficile de pouvoir s’arrêter sur chaque point. Ici nous nous intéresserons ... exposés. Ils sont au nombre de sept : conservation des preuves, risque de pression sur les témoins, risque de ...
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... concernant la reconnaissance de l’écocide, qui désigne les actes de destruction écologique à grande échelle. La ... de destruction écologique à grande échelle, entraînant des répercussions dévastatrices pour notre planète. Ces ... dans le cadre de la révision directive 2008/99/CE [2] sur la criminalité environnementale, les eurodéputés ont ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition