La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer

...     INTRODUCTION :   Longtemps passées sous silence, les violences conjugales sont aujourd’hui l’objet de toutes les attentions, tant législatives que gouvernementales. Les ... de récupérer son fils.  Il est fait mention que d’autres preuves auraient pu être rapportées, notamment le ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

Sophie Robin-olivier Lorsque les mesures prohibant toutes discriminations ne suffisent pas ... se fait de plus en plus populaire en Europe. Reposant sur les articles 47 et 48 du Sex discrimination Act 1975(Loi ... d’égalité substantielle peut-être rapprochée de deux autres notions. La première est ce qu’on appelle ...

Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

... parle de  say on pay  pour définir la possibilité pour les actionnaires de voter sur la rémunération des ... déjà bien habitués à celui-ci comme le Royaume-Uni et les Etats-Unis. La mise en place du say on pay en France ... un vote obligatoire et contraignant annuel. Mais dans d’autres pays il peut aussi bien s’agir d’un vote ...

Nous sommes tous des migrants

... furent des migrants venant d’Europe ou d’autres territoires. Les peuples originaires ne sont pas si originaires, ... puisqu’il y eut des migrations précolombiennes. Selon les anthropologues, toute la population d’Amérique est ...

L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

addm1n Alors que les décisions rendues par le TPI en 2005 dans les affaires Kadi et Yusuf suscitaient une importante ... CJCE y a mis un terme en statuant le 3 septembre 2008 sur les différents pourvois introduits contre ces décisions. ...

La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale

... En Allemagne, à partir du 1er janvier 2020, les logiciels de caisse devront être certifiés conformes ... français pour lutter contre la fraude à la TVA. Les deux systèmes préconisent une sécurité certifiée des ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...

L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral

Blandine Gayral   RESUME : Le débat sur les OGM pose de nombreuses questions, en particulier en raison des liens étroits qu’il entretient avec les règles du commerce international. L’Union Européenne ... génétiquement modifiés (OGM) soulignent entre autres le meilleur rendement des récoltes agricoles, la ...

Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL

... s'inspire du libéralisme américain pour favoriser les clauses attributives de compétence. Selon la Cour, une ... limites à l'efficacité des clauses de compétence dans les contrats de consommation.          L'arrêt Carnival ... une clause attributive de compétence, noyée parmi les autres clauses du contrat, ne soit pas opposable au ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

... saison 2021-2022 Suite à deux années très difficiles, les artistes sont plus que jamais prêts à partager leurs œuvres et leurs imaginaires avec les spectateurs. Les théâtres ont réouvert, et les comédiens foulent les ...

Les droits de l’homme du XXIe siècle

Maud Thiry LES DROITS DE L'HOMME DU XXIème siècle[1][2]   Les droits de l'Homme peuvent être définis comme des ... plus. Il est peu probable que survive la majorité des autres droits proclamés aujourd’hui. Et, si vous voulez ...