La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar

... si elle mérite réellement une action distincte contre les atteintes à son encontre ou si elle peut être protégée par le biais d’autres mécanismes juridiques. Certains droits la consacre ... d’autres ont préféré recourir à des alternatives. Les revendications constantes visant à protéger la vie ...

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

... individualisée, et bénéficie d’une protection contre les discriminations, devant permettre une pleine intégration ... présomption insidieuse, devenue presque inconsciente, que les personnes handicapés ne sont pas complètement humaine, ... ou des systèmes d’aide mis à la disposition des autres personnes en tant que droit. » (« Americans with ...

LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

... sur le pouvoir d’achat d’une population nationale. Les espagnols le connaissent sous le nom de SMI ou salaire ... d’une institution bien ancrée dans le système et les mœurs de chaque Pays, en est-il de même d’un point de ... en Europe ce qui nous permettra de faire un point sur les différences entre le SMI ET LE SMIC (I).Ensuite nous ...

Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili

... L’article 1 er de la Constitution énonce des droits ( les personnes naissent libres et égales en dignité et en ... (organisations de la société civile tels que les associations, les syndicats ou les clubs sportifs),  la ... de l’article 8 de la Constitution qui porte, entre autres, sur la publicité des actes adoptés par les organes ...

Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !

Anne-claire Simon « Visibiliser l’indicible, remuer les trous noirs de nos consciences, exciser la gêne, rapprocher les genres, exterminer les limites » Vous avez là les pierres angulaires de ce ...

Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis

... de cette hypothèse, la coopération judiciaire entre les Etats membres prend le plus souvent la forme des règles ... par le Règlement. Le Règlement prévoit en outre les modalités de reconnaissance et d’exécution des décisions judiciaires entre les Etats membres mais le cas des mesures conservatoires et ...

La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.

... affirme que le vrai problème n'est pas de savoir si les machines pensent, mais si les hommes le font [1] . À cela, nous ajoutons que s’il ... expression des prérogatives de puissance publique. En d’autres termes, ces systèmes interviennent dans la conception ...

Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

... Diane en ces lieux n’ensanglante l'autel. / Pour obtenir les vents que le Ciel vous dénie, / Sacrifiez Iphigénie" ... Eriphile, jalouse d’elle, en avertit le campement, et les soldats ainsi que le prêtre Calchas s’opposent à ce ... n’est dupe. La tragédie et le théâtre, avec d’autres aujourd’hui, auront montré les ressorts de ce « ...

Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne

... personnel. La tendance actuelle est de ne pas étouffer les entreprises sous des règles trop contraignantes qui pourraient nuire à leur compétitivité. Les législateurs allemands et français ont donc comme ... « notamment » signifie que des nécessités autres que les difficultés économiques ou mutations ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

... lorsqu'elle existe, ne pouvant donner lieu, dans tous les cas, qu'à des dommages et intérêts et non à l'annulation de la sentence. Introduction Les ouvrages classiques citent la confidentialité comme un ... obligation en droit français sur l'art 1135 C. civ. D'autres auteurs, tels P. Cavalieros, affirment simplement ...