Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... et concrète La société Thalès avait confié la fabrication de missile à Euromissile. Un litige relatif à ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... la Cour de Cassation soucieuse d’assurer le principe du secret des délibérés 38 . Le caractère facultatif de ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’armée, le Plan de sécurité nationale et l’ordre secret de 1976. Dans le cas Etchecolatz il y a eu plus de 30 ...
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... les gens, imaginer leur vie, leurs secrets. On a tous un secret enfoui que l'on ne dit pas, qui fait de nous ce que ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret