La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... temps, l’on verra que le squeeze out et le sell out sont des mécanismes de protection des actionnaires ... temps, l’on verra que ces mécanismes de protection sont identiques en droit français et espagnol mais ... actions, en échange d’un prix, lorsque ces derniers sont hostiles à la prise de contrôle. Ainsi, « le ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de protection, apposées sur des œuvres de l’esprit, sont elle-même protégées par le droit d’auteur, leurs ... partie de la doctrine, selon laquelle les jeux vidéos sont des œuvres complexes et « multimédia », véritable ... Les mesures technologiques qui peuvent y être apposées sont donc protégées contre leurs contournements, au même ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... même que nous ayons à les chercher. Ces informations sont considérées comme des données à caractère personnel et sont donc protégées, au niveau européen, par plusieurs ... des données personnelles. Mais les entreprises ne sont pas obligées de respecter la Sphère, environ 4500 ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... comme tel. L'intersexuation et les transidentités sont aussi trop souvent indicibles, ignorées, refoulées et ... rater, ce numéro de la rue de Rivoli. Si les devantures sont toutes très aguichantes – rue commerciale par ... sur rue, l'exposition atteint son objectif. Les publics sont très différents : entre touristes, parisiens.iennes ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... monde régi par l’économie de marché, les entreprises sont devenues de vérita- bles institutions qui doivent ... «mou» (Soft Law). Cela signifie que les entreprises ne sont pas légalement tenues de promouvoir ces principes et ... vertu du Companies Act, 2013, puis nous verrons quelles en sont les lacunes et enfin nous ferons état des questions ...La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... bien politique que juridique. En effet, les conservateurs sont soupçonnés de lui vouer une hostilité particulière ... de décisions débutée il y a quelques années, qui sont pro-business et hostiles à l’arbitrage collectif. ... à l’arbitrage collectif par les grandes entreprises qui sont susceptibles de faire l’objet d’actions collectives ...A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... et financier (CMF), « Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de ... société commerciale, alors que les opérations de banque sont des actes de commerce, tandis que le droit russe le ... établissements de crédit et sur lesquelles ceux-ci se sont vus reconnaître, sous réserve d’exceptions, un ...Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... des histoires ? Il fait bon, les sièges du restaurant sont reconvertis en fauteuil et sont disposés en cercle autour d’une scène encore vide. ... est joyeuse et conviviale, en somme, toutes les conditions sont réunies pour se laisser emporter par l’histoire si ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle