La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol

Soumis le 24/10/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
... temps, l’on verra que le squeeze out et le sell out sont des mécanismes de protection des actionnaires ... temps, l’on verra que ces mécanismes de protection sont identiques en droit français et espagnol mais ... actions, en échange d’un prix, lorsque ces derniers sont hostiles à la prise de contrôle. Ainsi, «  le ...

ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.

... de protection, apposées sur des œuvres de l’esprit, sont elle-même protégées par le droit d’auteur, leurs ... partie de la doctrine, selon laquelle les jeux vidéos sont des œuvres complexes et « multimédia », véritable ... Les mesures technologiques qui peuvent y être apposées sont donc protégées contre leurs contournements, au même ...

L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?

... même que nous ayons à les chercher. Ces informations sont considérées comme des données à caractère personnel et sont donc protégées, au niveau européen, par plusieurs ... des données personnelles. Mais les entreprises ne sont pas obligées de respecter la Sphère, environ 4500 ...

Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !

Soumis le 21/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... comme tel. L'intersexuation et les transidentités sont aussi trop souvent indicibles, ignorées, refoulées et ... rater, ce numéro de la rue de Rivoli. Si les devantures sont toutes très aguichantes – rue commerciale par ... sur rue, l'exposition atteint son objectif. Les publics sont très différents : entre touristes, parisiens.iennes ...

COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE

Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... monde régi par l’économie de marché, les entreprises sont devenues de vérita- bles institutions qui doivent ... «mou» (Soft Law). Cela signifie que les entreprises ne sont pas légalement tenues de promouvoir ces principes et ... vertu du Companies Act, 2013, puis nous verrons quelles en sont les lacunes et enfin nous ferons état des questions ...

La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre

Soumis le 17/12/2015 par Thomas Lapierre dans MBDE / Arbitrage et ADR
... bien politique que juridique. En effet, les conservateurs sont soupçonnés de lui vouer une hostilité particulière ... de décisions débutée il y a quelques années, qui sont pro-business et hostiles à l’arbitrage collectif. ... à l’arbitrage collectif par les grandes entreprises qui sont susceptibles de faire l’objet d’actions collectives ...

A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... et financier (CMF), « Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de ... société commerciale, alors que les opérations de banque sont des actes de commerce, tandis que le droit russe le ... établissements de crédit et sur lesquelles ceux-ci se sont vus reconnaître, sous réserve d’exceptions, un ...

Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !

... des histoires ? Il fait bon, les sièges du restaurant sont reconvertis en fauteuil et sont disposés en cercle autour d’une scène encore vide. ... est joyeuse et conviviale, en somme, toutes les conditions sont réunies pour se laisser emporter par l’histoire si ...

ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law

Soumis le 22/04/2012 par Josephine De feraudy dans MBDE / Droit de la responsabilité
... la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs ... classifié de « simple omission ». Les juges anglais sont en général assez généreux, et l’on n’attend pas ... de la question de la responsabilité du fait d’autrui sont surtout probatoire. Si une personne est chargée de ...

Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain

... de la liberté contractuelle. En France, ces stipulations sont écartées par le régime des clauses abusives et le ... bien ou service. Les relations contractuelles commerciales sont régies par l’Uniform Commercial Code en ce qui ... Internet Les entreprises qui offrent un service en ligne sont conscientes de l’importance des avis des ...