L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... d’une jurisprudence constante quoique remise en question par un certain nombre d’experts. En droit français, pour ... qui serait dénigrante ou injurieuse. Le Règlement sur la Marque de l’Union Européenne (RMUE) prévoit le même type de restrictions sur l’enregistrement des marques au niveau européen. En ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... une véritable obligation générale d'information fondée sur la bonne foi, la solution rendue se limite uniquement au ... la liberté semble gouverner cette période. Par ailleurs, dans la mesure où chacun essaye d'obtenir le ... la position du droit anglais. Il porte en particulier sur la problématique du silence dans les négociations et la ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... de la définition du harcèlement sexuel donnée par la directive européenne 2002/73/CE. Le harcèlement ... défini à l’article 3 paragraphe 4 de la loi générale sur l’égalité de traitement. La définition donnée par ... Matteo Corti – Iyiola Solanke – Consuelo Ferreiro – Sophie Robin-Olivier – Patrick Rémy – Rev. trav. 2013. ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... , c’est-à-dire dépendent du préjudice subi par la victime. Mais les pays de Common Law comme l’Inde ... instance d’appel devant la Haute Cour de Bombay a remis sur le tapis la question des buts et de l’opportunité ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... Résumé : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité met en place un système ... dématérialisés et effectués à une vitesse accrue par des Systèmes de Traitement Automatisé de Données ... abolit les frontières et fait peser une menace majeure sur les acteurs internationaux qui doivent s’associer pour ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... » désigne l’interdiction de l’avortement par le Code pénal allemand (« Strafgesetzbuch »), sauf ... faire la publicité est également sanctionné. C’est sur ce fondement que le Amtsgericht (Tribunal cantonal) de ... de pratiquer l’opération, et offrait des informations sur son déroulement. Cet événement a suffi à relancer les ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans les droits internes de la décision-cadre sur le mandat d’arrêt européen fait plusieurs constats. ... et de justice », pour contrebalancer le risque créé par la libre circulation, particulièrement celle des ... dans la décision, si l’infraction a été commise sur le territoire national. Il impose également des ...
La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier
... cette vision n’a pas toujours été celle adoptée par les législateurs. Dans le Code de commerce de 1807, la ... du débiteur. Au contraire, l’Allemagne se fonde sur un modèle plus libéral entraînant une responsabilité ... il convient de préciser que cette étude portera sur le débiteur français en situation de liquidation ...Le consentement, par Vanessa Springora
... Mourao Le consentement est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans cet ouvrage l’auteure revient sur sa relation traumatisante avec Gabriel Matzneff. Son ... Dans la première partie, l’auteure revient sur la séparation précoce de ses parents. Elle nous apprend ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage