Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des modifications en profondeur et qu'on discute justement sur la profondeur atteinte. Si la nouveauté n'affecte que ... (WIPO – International Survey on Private Copying , Law and Practice 2012). L’article de doctrine, de Monsieur ... monde entier. (P. FARHI and M. ROSENFELD, Washington Post, American Pop Penetrates Worldwide, 25/10/1998). Si la ...
Retours sur la saison théâtrale 2022
Coralie Poligne RETOURS SUR LA SAISON THÉÂTRALE 2022 La saison théâtrale qui ... mon attention cette année-là. Bonne lecture ! Zoom sur la metteuse en scène Caroline Guiela Nguyen / Directrice ... Ici, les langues se délient et le monde s’ouvre sur les mémoires de la guerre du Vietnam. Impossible d’en ...Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... humaine, à l'autodétermination personnelle et à la non discrimination. L'argument selon lequel le port de vêtement ... aux transsexuels opérés leur conversion sexuelle sur le plan juridique.). Cependant, elle n’exerce pas de ... 5 ans et 6 mois de prison ferme pour abus sexuel aggravé sur mineurs, abus sexuel sur personnes en situation de ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... pour l'une des parties d'exercer une autorité sur son cocontractant, dans le cadre de l'exécution de ses ... Bibliographie : - Simon HONEYBALL, Employment Law, 10 th edition, Oxford University Press - ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... qu’ils étaient partis à la recherche de la vérité sur les origines biologiques du père d’Eitan. C’est au ... NB : Cet article contient des informations cruciales sur l’histoire, il est donc conseillé d’aller voir cette ... semble avoir volontairement réuni ces deux êtres. Sur scène, de grandes structures noires organisent ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... concerne l’interprétation de l’article 56 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). La directive 96/71 sur le détachement de travailleurs dans le cadre d’une ... du pays d’accueil. En voulant éviter toute discrimination entre les travailleurs du pays d’origine et ...
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... plus de 7,6 millions et plus de 30,3 millions de fois sur Facebook ( Allcott and Gentzkow , p. 212). Du coté ... près d’un quart des articles politiques partagés sur Twitter étaient fondés sur de fausses informations. Ils reconnaissaient néanmoins ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... 1961, le nombre de citoyens du Commonwealth s'installant sur le territoire britannique est passé de 3 000 à 136 000 ... dispositions ne portent pas atteinte au principe de non-discrimination posé à l'article 14 de la CESDH. En effet, ... Proposals for changing Britain’s Human Rights Law, Octobre 2014 < ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... poste de travail,[1] car soit, le droit du travail ne peut sur la durée assurer des postes non rentables, mais les ... français et allemands, en nous penchant tout d’abord sur les motifs économiques de licenciements et leurs conditions, puis sur les mesures d’accompagnement de ces licenciements et la ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... une construction de l’artiste, cette fenêtre ouverte sur le monde n’imite pas le réel mais offre une lecture de ... de percée dans le mur, un cadrage extérieur qui donne sur un paysage forcément fictif. Pour Alberti, les ... façon de créer une vue dans une vue chez Hopper. C’est sur ce notion sur lequelle nous nous pencherons dans cet ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation