Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... manifestation. [2] L’évolution des capteurs embarqués sur ces aéronefs n’a fait qu’accroitre les risques ... droit au respect de la vie privée. Aux Etats-Unis, le IVe Amendement de la Constitution garantit ce droit aux citoyens américains, ... Mot-clés: Drones - Police
Greed is good
... avions évoqué le « miracle chilien » comme « un des rares pays de la planète à ne pas être endetté, le ... des attentats du 09/11, suites auxquels la Réserve Fédérale garantit les liquidités suffisantes afin de ... évènement n’est qu’une illustration de nos propos sur la théorie des jeux dont nous avions alors dénoncés ...Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
Cecile Faverdin Les droits des personnes LGBT ainsi que leur acceptation sociale est ... d’asile tentant d’échapper aux persécutions fondées sur leur orientation sexuelle. Le principal texte de ... En outre, le Conseil d’Etat se fonde sur le mode de constitution du groupe social pour déterminer que la ...La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... « plain meaning rule » appliquée au droit américain des contrats suppose une interprétation littérale des ... français de l’interprétation des contrats se fonde sur l’autonomie de la volonté. Une étude approfondie des ... Code » qui a été adopté par une grande majorité des Etats. Si les « Restatements » n’ont qu’une valeur ...Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives
... [1] devenu loi le 19 Mai 2025, criminalise la diffusion des représentations visuelles à caractère intimes sans le ... de diffusion des contenus à caractère sexuel sur internet sans le consentement des personnes ... Le respect des mesures sera assuré par la Commission Fédérale du Commerce (Federal Trade Commission), l’agence ... Mot-clés: Section 230 / Take It Down Act / Twitter / Reddit / traite d'être humain / Modération de contenu / plateformes numériques / Etats-Unis
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... and Exchange Commission (SEC, Autorité Américaine des marchés financiers) des comptes certifiés par leurs ... de cette loi, considérée comme la loi majeure sur les marchés financiers américains depuis les années ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... permettant une coopération et coordination juridique sur le plan international en matière d’insolvabilité. ... le système juridique français : il s’agit du centre des intérêts principaux (COMI). A l’heure de la ... souhaitent une seule procédure reconnue dans tous les Etats. Ces faillites internationales sont également ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... pas le droit de faire grève. La Cour constitutionnelle fédérale allemande s‘attache à déterminer si cette ... de se demander dans quelle mesure la CourEDH peut influer sur la limitation d’une liberté fondamentale par un État ... par sa réaffirmation dans le préambule de la Constitution de 1946 6 . Il est dès lors ancré en tant que ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... le cadre de la lutte contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, la CJUE a été saisie lors de ... du mariage homosexuel était conforme à la Constitution. Les articles 75 et 144 du Code Civil ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne