A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le syst è me fran ç ais de Droit Civil ? La plupart des auteurs s ’ accordent à dire que les trait é s ... et de leurs effets. * * * Dans son étude comparative sur l’impact et l’importance du rôle des juges et plus ... Française pose elle le monisme comme principe. La constitution elle-même donne aux dispositions des traités ...
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... conséquence à cette décision. Le Comité National des Relations Syndicales dans sa décision « The Trustees ... D. Roosevelt. La loi Wagner ou la « loi nationale sur les rapports syndicaux » a été adoptée par le ... plus importantes. Ainsi, la loi Wagner créé une agence fédérale, le Comité National des Relations Syndicales ( ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... ne connaît pas sa qualité et n’a aucune garantie sur son état. Il est incapable de distinguer ce que George ... appelle les « lemons » (voitures de mauvaise qualité) des bonnes occasions, et c’est pourquoi il exige un prix ... publics tels qu’ils existent en droit français. La loi fédérale N° 84-FZ "Sur la régulation technique" du ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... au Royaume-Uni, les traitements discriminatoires fondés sur l'âge en matière d'emploi. Il est le résultat de la ... est-elle susceptible d’aboutir à une différence des résultats en matière de lutte contre les ... 1er mai 2004. Toutefois, aux termes de son article 18, les Etats membres pouvaient disposer d'un délai supplémentaire ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
addm1n La similitude des programmes télévisuels dans les pays européens et aux Etats-Unis trouve son origine dans un marché international ... 26 juin 2003, le Bundesgerichtshof (BGH) s’est prononcé sur la qualité à accorder au « format » d’émissions ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... leur résultat au niveau national. La AGG, Loi générale sur l’égalité de traitement allemande, est entrée en ... 2006 et constitue l’article 1 de la loi de transposition des directives européennes pour la réalisation du principe ... discriminations a par exemple entraîné entre autre l’amendement de l’article L. 122-45 dans le code du travail, ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... forcé. La comparaison portera, dans un premier temps, sur le champ d’application des deux lois (A) et dans un ... que ces sanctions civiles étaient contraires à la Constitution dès lors qu’elles devaient sanctionner des ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.