Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

... de traitement entre hommes et femmes. La grande diversité des solutions légales et jurisprudentielles montrent ... et souligne que le principe de non discrimination dans la constitution colombienne est étroitement lié à ... Les pays de l’Union européenne s’accordent sur la nécessité d’une réelle égalité de traitement ...

Le droit à l’eau : un droit fondamental ?

... et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau[1] » à l’horizon 2030. Or, sachant ... Stoicescu c. Roumanie[13] la Cour EDH condamne les Etats sur le fondement de l’article 3 de la CEDH[14] ... Comme le soutient V. BERNAUD « le silence de la Constitution n’est pas nécessairement synonyme d’un ...

Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem

... dans la forme constitue la pierre de touche des droits d’auteur » (H.Desbois). La clef de voûte de ... ou incorporelles qui constituent des droits exclusifs sur des objets immatériels comme le sont les œuvres de ... considérer que les auteurs unionistes (les nationaux des Etats contractants) pouvaient être assimilés aux nationaux ...

La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

... respecte la libre concurrence et ne crée pas de monopole sur un signe, la marque ne doit pas retirer du domaine public ... protégé comme il en est en droit d’auteur ou en droit des brevets. Afin que le signe puisse être protégé, il ... Constitution des Etats Unis, Site Internet: ...

L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande

... pénale restent toutefois soumis aux lois nationales des pays qui s’entraident. Cela vaut notamment lorsqu’un ... menée par le juge d’instruction. Analyse reposant sur la décision de la Cour fédérale allemande (BGH) du ... entendu en justice qui découle de l’article 103 GG (Constitution allemande) ainsi que de l’article 6 CESDH qui ...

L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere

addm1n Le Royaume-Uni a été un des précurseurs concernant l’usage de la ... procédure pénale). La loi française insiste également sur le fait que le public doit être informé de manière ... dans les droits internes En France, l’art. 55 de la Constitution confère aux traités ou accords régulièrement ...

L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet

... aux tendances de la société, à l’évolution des techniques médicales est nécessaire. Néanmoins, on ... définir les limites. En l’état, la majorité des Etats dans le monde ne reconnaissent pas l’euthanasie ou ... à la Belgique n’autorise pas l’euthanasie sur son territoire. La loi Leonetti a permis d’assouplir sa ...

Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté

... systématiquement rejetées [4] . La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a même refusé de retenir la constitution de traitements inhumains et dégradants envers ... Oskar Gröning a fondé sa prétention sur le §455 du Code de procédure Pénale ( ...

Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"

... directeur Patrick Penot, ancien co-directeur du Théâtre des Célestins, qualifie ce festival d'éclectique, citoyen ... européenne 2013 ». La mairie lance alors un appel à projets auprès des structures culturelles ... qui ébauchait déjà une certaine tendance à se replier sur elle-même... D'autre part, Patrick Penot avait la ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

... les images et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap masculins, avec ces femmes bimbo positionnées autour d'une piscine, sur des voitures ou dans un carré VIP. Les femmes ne sont ... 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux Etats-Unis, le female gaze est remarquable, notamment chez le ...