Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... aux droits successoraux, il existe, d’une part, un système de scission appliquant la loi du domicile du défunt ... Bénin). D’autre part, certains Etats ont opté pour un système de l’unité soumettant l’ensemble de la ... cadre de l’Union où peu d’Etats restent partisans du système scissionniste. En outre, la France, partisane de ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Les films de notre enfance
... sur Télérama : « Le côté brillant du cinéma britannique : une analyse sociale de l'enfance, de la famille ... et la chronique sociale dans la plus pure tradition britannique. Dancer in the lights ! » « Virevoltant dans ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... candidats est égal au nombre de sièges à pourvoir, ce système implique que tous les candidats sont assurés ... Il est principalement soutenu, que si démocratique que ce système soit, sa mise en place pour la nomination des ... des critiques adressées au conseil dans son ensemble. Ce système découragerait les candidats compétents qui ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l'exemple des réseaux Peer-to-Peer qui n'est autre qu'un système d'échange de fichiers décentralisé permettant aux ... créée par l'utilisation des réseaux Peer-to-Peer (système d'échange de fichiers décentralisé permettant aux ...
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... mais aussi la législation européenne. Le gouvernement britannique , avant de rédiger l'article 14 , avait lancé ... cette disposition pourrait être mise en oeuvre au sein du système de protection légale contre les discriminations. ... réactivité montrée par la Governement Equalities Office britannique , lorsque cette dernière a dû exécuter des ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Goss, ainsi qu’une confrontation frontale avec le système judiciaire fédérale tout entier, ayant pour seul ... dans le but d’anéantir la portée de la décision britannique. Suite à quoi M. Turner demanda au juge anglais, ... effet, la confiance mutuelle qui a permis d’instituer un système de règles unitaires d’attribution de compétence ...
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... sanctionnée comme discriminatoire dans l’affaire du Système Général de Préférences (WT/DS246/14). Il est ... GATT et GATS, que les obligations des membres en vertu du système de règles OMC étaient de nature cumulative. ... Cameron May, pp.249-252). Il demeure néanmoins que le système de règlement des différends à l’OMC est ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... sa grande réforme en partant du constat que l’actuel système est trop rigide et trop cher, que les employeurs ... même vision irriguait le droit du travail. Depuis, le système italien a un nouveau paradigme: l’on qualifie un ... mais ce qui fait la spécificité en Italie est que le système ne veut pas seulement rendre plus attractif ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... original (pour plus de précision sur l’évolution du système Hadopi, not. : HEINICH J., La nouvelle obligation ... qu’il s’agit là de la « pierre angulaire » du système Hadopi (MARIEZ J.-S., « Hadopi »… trois points ...
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... d'une immunité de juridiction en vertu de la loi britannique de 1978 sur l'immunité des Etats. Les ... international et qui a été transposée en droit interne britannique par la loi de 1978. Les requérants ont alors ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile