Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... Witcher produite par l'entreprise Netflix, adaptée d’une œuvre littéraire en sept tomes. La très mauvaise ... artistique des créateurs de costumes est souvent sous-estimé du fait de leur position plus faible dans les ... solitaire dans des situations de créations plurales. L’analyse de la jurisprudence anglaise permet de constater que ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... mesures en donnant à la réduction du temps de travail une vraie place au cœur de la législation espagnole avant ... la direction générale du travail autorisera la mesure sous sept jours si un accord entre les parties a été ... aux licenciements économiques. En effet, à l’analyse de ces mesures il paraît évident que le ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et d'adoption mis en place par chaque pays. Cette analyse met en lumière les différences de conception de la ... des rapports entre droit international et droit interne sous l'angle de cette opposition n'est pas seulement simple; ... en évidence l'absence de solution tranchée en faveur d'une doctrine ou d'une autre. Ainsi, en 1905, lors de ...
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La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... a bouleversé les modes de distribution en suscitant une dématérialisation des échanges. Le législateur a ... qu’à celui sur support papier. Notre étude analyse les ajustements du droit de la preuve au regard des ... technique de cette dernière : « une donnée sous forme électronique qui est jointe ou liée logiquement ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... et étatiques. Il s’agira d’analyser le postulat qu’une déclaration de droit souple est la réponse la mieux ... d’une déclaration internationale universelle sous forme de droit souple des droits des migrants ? Un tel ... cas de non-respect des droits. Ce billet se fonde sur l’analyse d’un commentaire d’une tentative de déclaration ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet article examine l’analyse faite par la Cour d’Appel du Huitième Circuit ... « anti-suit », action en equity visant à empêcher une partie d’entamer une procédure judiciaire à ... la Cour suprême pourrait se saisir de l’affaire sous la pression des deux sénateurs du New Hampshire dont la ...
Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... de non-cumul avec des exceptions limitées, bien qu’une partie de la doctrine soit en faveur d’une unification des régimes contractuel et délictuel. ... du fait de procédures internes. DeLanney a donc engagé une action en justice contre SouthWestern Bell pour ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... que la communication électronique semble susciter une surprenante candeur dans les déclarations faites sur des ... la plaignante est vue en photo souriante et se tenant sous le porche de son domicile). On est alors en droit de se ... ou lorsqu’elles sont conservées sur un ordinateur. L’analyse de la cour se fonde néanmoins principalement sur le ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ou compositeur ne peut concrètement bénéficier d’une protection dans le monde entier que si les pays en ... La Convention de Berne de 1886 établit le fondement d’une telle protection internationale des œuvres artistiques. ... international ayant mené à une telle solution. Une analyse de la décision de la Cour Suprême ainsi que des ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité