La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... Panthéon-Sorbonne, illustre l’autonomie apparente des télétravailleurs face à une surveillance numérique ... en 2020, le télétravail s’est imposé dans la vie des salariés. Il s’agit d’une forme d’organisation ... Les modalités du temps de travail en Allemagne et en France tendent à se rapprocher. Le droit allemand prévoit ...Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... de nombreux droits et obligations, tant à l'égard des enfants que réciproquement à l'égard des parents [2] . ... et le parent d’intention : si tel est le cas, la France et l’Italie prévoient l’établissement d’un ... Worldwide » Les agences orientent les couples d’hommes vers les pays qui leur permettent de bénéficier de la GPA ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... et sociale dans de nombreux pays conduit une partie des populations à s'exiler. L'Angleterre est l'un des pays ... dont le droit du travail est particulièrement souple. En France, la ville de Calais est le théâtre emblématique de ... influence de la Cour de Strasbourg. Lien hypertexte vers le texte de l’Act de 2016 : ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
Victoria Roux Introduction : En France comme en Allemagne le licenciement pour motif ... actuelle est de ne pas étouffer les entreprises sous des règles trop contraignantes qui pourraient nuire à leur ... concilier la liberté de l’entreprise et l’intérêt des employés à garder leur poste de travail,[1] car soit, ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... instaure une présomption de correspondance entre le lieu des intérêts principaux et le siège social d'une société ... « délégation au gouvernement pour la réforme de l'encadrement de la crise de l'entreprise et de ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
addm1n Dans un contexte de numérisation massive des oeuvres, les problèmes soulevés par les oeuvres ... de leurs droits économiques et moraux). Ceci a conduit la France et la Grande Bretagne à explorer les différentes ... privilégié, alors que la France s’oriente plutôt vers un système de gestion collective obligatoire. Pourtant, ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... pas n’importe quel employeur, c’est le plus important des États-Unis et serait aussi le plus large employeur ... affaire de discrimination au travail de l’histoire des Etats-Unis. L’affaire a été portée devant la ... de la preuve en matière de discrimination au travail, en France et aux Etats-Unis. Les class-actions telles que celles ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
Sophie Robin-olivier Le comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à ... envers les femmes du 18 décembre 1979, à laquelle la France et l'Espagne sont parties, mentionne que «la ... du travail; la police: la loi va dans deux sens, vers la protection des victimes en créant des corps ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Celine Tran Résumé de Présentation Du fait des nombreuses activités patronales des Etats, les ... était considérée pendant longtemps comme absolue. En France, la théorie absolue de l’immunité de juridiction a ... semble plus enclin à examiner la finalité de l’emploi. Vers un strict cantonnement des immunités en droit du ...