La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... propiedad intelectual 03-05-07, http://gruizlegal.blogspot.com/2007/05/la-compensacion-equitativa-por-co... - ... Equitativa por Copia Privada, http://www.copia-privada-si.com/que-es-la-copia-privada/compensacion-equ... - Copia ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... Vol. 52. No. 3, 2000 Disponible sur : https://ssrn.com/abstract=237576 - ACLU argues that cancellation of ... 6 mars 2015. Disponible sur : https://www.washingtonpost.com/news/volokh-conspiracy/wp/2015/03/06/aclu... - The Modern ... (Affaire T-526/09) (1) - Blackhorse v. Pro-Football, Inc., 111 U.S.P.Q.2d 1080, 2014 WL 2757516 (TTAB June 18, ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... de travail. [11] Cette qualification a comme intérêt de voir reconnaître le suicide comme accident de travail. Par ... travail, Heinz Leymann. http://www.mariefrance-hirigoyen.com/fr/harcelement-moral-au-travail Droit italien : Revue de ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... salariés exposés à l’amiante, celle du 28 février 2002 n. 00-13177 rendue par la Cour de cassation consacre ... laquelle vit le salarié qui redoute à tout moment de voir se révéler une maladie liée à l'amiante et qui doit ... Maggioli editore, 2 edizione, 2012. http://www.altalex.com/ ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... et les clauses compromissoires : une partie peut ainsi se voir contrainte d’abandonner une procédure lancée devant ... rejeté l' anti-suit injunction comme on peut le voir dans l' obiter dictum d'un arrêt de la première ... 3 Le but de l’ anti-suit injunction est d’éviter de voir se multiplier des jugements rendus en violation d’une ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... prêts commerciaux et immobiliers. La Banque a décidé en 2002 d’augmenter ses actifs et pour ce faire, a adopté une ... prévoient que les dirigeants (ou gérants) peuvent voir leur responsabilité civile engagée en cas de « faute ... v. Rippy : Due Care and the Business Judgment Rule in the 4th Circuit and the Potential Implications for the Banking ...Gaël Faye à l'Olympia
... avec ces titres Gaël Faye entend bien nous faire voir la folie du monde et la maigreur des remèdes : ... en fond d'amour et de rencontres, il ne faudrait pas voir en lui l'énième prêcheur naïf des temps modernes. ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... le père pourra tenter une action an justice pour se voir reconnaître ou non le père d’un enfant. La ... pas un système qui tient compte du désir des pères de voir reconnaître leur paternité, car ce système met fin ... pour établir la paternité (Cass. Civ. I 24 septembre 2002; Cass. Civ. I, 6 mai 2003; Cass. Civ. I, 25 octobre ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... entre partenaires liés par un Pacs - Patrick Rossi, D. 2002. 987 La relation de travail entre époux : un contrat de ... sans lien de subordination ? - Pascal Lokiec, D. 2002. 767 Comment définir le contrat de travail entre époux ... ? – Cour de cassation, soc. 6 novembre 2001, AJ fam. 2002. 33 Subordination et indépendance : un Sisyphe ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif