L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux

... pour les Etats insulaires du Pacifique Sud qui risquent de voir leurs territoires disparaitre. A cela s’ajoutent de ... la mobilisation des Etats concernés. Ils redoutent de voir leurs territoires disparaître, au risque de perdre leur ...

Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État

... alinéa 4 admet que seuls les fonctionnaires peuvent se voir accorder des prérogatives de puissance publique. ... des fonctions d’autorité de l’État devraient se voir interdire le droit de grève, ce qui n’est pas le cas ... de prérogatives de puissance publique, qui peuvent se voir accorder le statut de fonctionnaires, et les autres ...

La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso

... d’applications concrètes, mais il est possible de voir que la jurisprudence adhère progressivement aux ... une injure envers les croyants (TGI, ch. corr. 22 octobre 2002).         Pour déterminer si l’offense est ... par la loi du 24 février 2006) : [ http://www.altalex.com/index.php?idnot=10386 ] (01/05/2015) ; FABIO BASILE, A ...

Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

... suivre à la lettre le raisonnement du juge communautaire (voir notamment l’arrêt de la Cour de cassation du 25 mai ... des discriminations, Droit Social n°12, décembre 2002, p.1112) plutôt qu’à la preuve objective. Donc ... par la CJCE, l’employeur a de faibles chances de voir sa défense aboutir. En effet, s’il apporte un facteur ...

Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?

... des œuvres que nous nous proposons d’analyser ici, pour voir ensuite comment la conception traditionnelle de ... les sites Internet. Dans l’affaire Vente privée.com c/ Club-privé (Cass. 1 ère Civ.,12 mai 2011, ... fait, il convient de revenir au droit anglo-saxon afin de voir en quoi la conception traditionnelle de l’originalité ...

La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES

... la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome 1, COM 2005. Rev. Crit. DIP 2006), présentée le 15 décembre ... « Faut-il un Code civil européen ? », RTD civ. 2002, p.476). On peut dire des principes Unidroit qu’ils ... « Faut-il un Code civil européen ? », RTD civ. 2002 MESTRE Jacques, « Observations sur l’attitude du ...

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

... Rhin. Ainsi dans un premier temps il sera intéressant de voir quelle a été l’évolution de la durée du temps de ... entreprises de plus de vingt salariés, et au 1 er janvier 2002 pour les autres.  La seconde loi Aubry sur les 35 ... les 35 heures, tous les gouvernements à compter de 2002 ont cherché à les détricoter et après la loi du 20 ...

Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz

... cet article est très critiquable, pour plusieurs raisons (Voir en ce sens Chan R.Y., "The Enforceability of Annulled ... Mais, même ceci est sujet à controverse aux Etats-Unis (Voir Rivkin D.W., "The Enforcement of Awards Nullified in the ... Droit comparé de l'arbitrage international (L.G.D.J. 2002). Redfern, Hunter, Blackaby and Partasides, Law and ...

Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

... ayant un programme de surveillance, il est intéressant de voir comment la CtEDH rend ses décisions en la matière. Les ... n’est pas un critère nécessaire pour se voir reconnaitre la qualité à agir. En se fondant sur la ...

Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI

... une analyse de Franck Lafaille : «  Il faut sans doute voir dans cette conception restrictive de l’office du juge ... origine fidelis » , Pouvoirs, 2011/2 (n°137, p. 102 [4] Voir en ce sens J.-J. Pardini, op. cit. , p. 107. [5] ... du jour suivant la publication de la décision ». [20] Voir en ce sens A. Pizzorusso, «  Cour constitutionnelle ...