First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... juridique et adopter un point de vue d’ensemble. La culture de l’emploi est extrêmement différente entre ces ...

Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

Soumis le 27/11/2013 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... aout 2002, n°35.3   ·      http://travail-emploi.gouv.fr/   ·      Code du Travail , version ... Law , Insights, Westlaw UK, 2013   ·      http://www.acas.org.uk/   ·      Trade Union and Labour ...

Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.

Soumis le 14/07/2019 par Oriana Castelli dans MBDE / Droit des Affaires
... N°149 février 2017.  U.S Department of Justice: https://www.justice.gov  Deferred Prosecution Agreements: Law and ...
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Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... Juin 2000. - PETTITI (L-E), [Droit au silence | http://www.gddc.pt/actividade-editorial/pdfs-publicacoes/7576-e.pdf ...