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ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: Responsabilité contractuelle / Dommages et intérêts punitifs

Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017

Soumis le 14/07/2019 par Nihal El jeddaoui dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de l'intérêt pour l'EEE) 10  HAAS AVOCATS, https://www.haas-avocats.com/data/quand-les-voitures-autonomes- ... LE DALL, AVOCAT À LA COUR, DOCTEUR EN DROIT, https://www.argusdelassurance.com/reglementation/jurisprudence/ ...
Mot-clés: Intelligence Artificielle / véhicules intelligents / partage des titres de propriété industrielle / Etats-Unis / Union Européenne

La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras

Soumis le 14/06/2011 par Emilie Gras dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... L. 713-2 a) du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) interdit de façon très générale aux tiers non ...
Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

Soumis le 07/04/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: SMS / Privilege / Loyauté / Etats-Unis / Ecrit électronique / Discovery

La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE

Soumis le 22/10/2021 par Lucie Gaildraud dans MBDE / Droits internationaux
Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme

La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014

Soumis le 13/03/2015 par Manon Lamour dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: marge dappréciation / intérêt supérieur de l'enfant / gestation pour autrui / exception dordre public international / droit au respect de la vie privée et familiale / article 8 CEDH

A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY

Soumis le 16/04/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... sur les rights and powers of the FDIC. Sites internet. • www.fdic.gov , site internet de la FDIC. • www.garantiedesdepots.fr , site internet du FGD. Divers. ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / garantie des dépôts bancaires / Fonds de Garantie des Dépôts / Federal Deposit Insurance Corporation. / Défaillance des établissements de crédit / Commission bancaire

Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique

Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'asile, P.U.F., 2011, p107 à 122  Sites internet : - www.ilga-europe.org (Matthew Schutzer "Status of asylum in european member states") - www.lsvd.de Rapports droit interne et droit international ou ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne

L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial

Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Alien Tort Statute ; compétence universelle ; France ; Multinationales ; Règlement Bruxelles I bis; USA

L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet

Soumis le 03/07/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... WL 996270 (Del. Mar. 14, 2014). Disponible sur : http://www.wlrk.com/docs/MFW.pdf   [2] In re MFW Shareholders ...
Mot-clés: obligations fiduciaires des administrateurs / freeze-out merger / business judgment rule / actionnaire de contrôle / abus de majorité