L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... Bunny Sandefur, The best practice or forgetting, 30 Emory Int'l L. Rev. 85 Edward Lee, The Right to be Forgotten v. ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... N°149 février 2017. U.S Department of Justice: https://www.justice.gov Deferred Prosecution Agreements: Law and ... Mot-clés:
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... Juin 2000. - PETTITI (L-E), [Droit au silence | http://www.gddc.pt/actividade-editorial/pdfs-publicacoes/7576-e.pdf ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... ? [en ligne], [consulté le 5 janvier 2024], < https://www.bringer-ip.com/post/brevet-defense-nationale > ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon