Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... ne comporte que 87 employés, dont beaucoup sont des temps-partiel. Par exemple, pour contrôler 3000 fournisseurs de ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... salariés est tenu d’employer à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées conformément à la liste ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... la réduction de la durée de travail, le passage à temps partiel, le développement de nouvelles activités ou les ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... n'est pas contraire au droit de grève “le remplacement partiel des grévistes par des travailleurs de catégorie ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... CJUE a la possibilité de constater le manquement total ou partiel d’un Etat à ses obligations ou bien de rejeter ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... décent. A l’image des salariés employés à temps partiel, sachant que ce qui est garanti est un salaire ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... 36 . L’idée serait de créer un droit de grève partiel, déterminé selon les fonctions. Cela respecterait ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... a ainsi été une révolution avortée, due au rejet partiel du MTT par la Cour Suprême ; mais une révolution ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... a finalement approuvé l'avant-projet de Réforme partiel de la Loi de propriété Intellectuelle visant, entre ...
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... mais permettent de penser qu’à terme, le blocage partiel de la brevetabilité des CSEH en Europe, fondé sur ... Mot-clés: