Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

... dernier, c’est à un juge, lors d’un processus très court de moins de 4 jours, qu’il revient de se prononcer ...

Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)

... of Establishment Clause of First Amendment - U.S. Supreme Court Cases , 15 A.L.R. Fed. 2d 573 (2006). [5] Id. [6] ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

Soumis le 26/12/2020 par Clemence Mayol dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... visitée par le petit prince est un arrêt encore plus court. Il y rencontre un homme qui boit pour oublier sa ...

A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... peut intenter une action en saisissant la Federal District Court compétente. Dans les 20 jours à compter de la ...

Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie

Soumis le 16/11/2022 par Caterina Gulisano dans MBDE / Environnement
... biodégradable dans le milieu marin dans un laps de temps court et sans causer de préjudice à l'environnement » ...

A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi

... application de la volonté des parties et de la justice. Court-circuiter l'arbitre n'est pas forcément la meilleure ...

L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie

Soumis le 21/03/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... mais également dans tous les cas où la femme court un danger imminent. L'objection de conscience ne peut ...

La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras

... causer une confusion chez le consommateur. La   district court  (tribunal du premier degré) a rejeté cet argument ... de ne pas condamner le site de vente en ligne coupe court à un débat approfondi.   Quel degré de connaissance ...