Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... barrières linguistiques et culturelles, ou la mauvaise connaissance des systèmes juridiques étrangers, constituent ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... vrai ; quand il existe un intérêt social effectif à la connaissance du fait ; mais aussi quand l’exposition des ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
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La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
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... de santé, tout comme les praticiens du droit, avaient connaissance des conditions de vie déplorables qui ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... en France, les faits se prescrivent deux mois après la connaissance par l’employeur des faits (article L1332-4 du ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... juridique du brevet Droit et marchandisation de la connaissance sur les gènes humains, CNRS éditions 2004 ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... Pour le droit français: http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis