Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... réelle du texte est plus étendue grâce au lien de rattachement des filiales à la société mère ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... à l'accès aux documents administratifs en lien avec les SIA. Le Conseil s’est fondé sur l’art. 15 ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et précis à l’œuvre parodiée afin d’établir un lien nécessaire avec celle ci, l’œuvre de parodie ne doit ...
A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... également appelés 3 rd party cookies , qui n’ont aucun lien avec les sites visités. L’ICO a confirmé vouloir se ...Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... pour la victime devant la justice, en prouvant le lien de causalité entre la vaccination obligatoire ...Le mariage gay en Allemagne
... ou encore le tabou de l’inceste, ne permettant aucun lien sanguin ou familial rapproché entre les deux époux ...L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... tient à son autonomie, l’arbitrage a toujours eu un lien avec les tribunaux étatiques. De plus permettre au juge ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... instance. Pour la cour il faut donc qu’il y’ait un lien entre les raisons alléguées pour ces décisions, sans ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... mais certains font remarquer que n’avoir aucun lien avec l’entreprise n’a pas nécessairement un apport ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... celle-ci soit constatée par la CEDH, tout en exigeant un lien de causalité, entre les deux. De plus, elle n'a pas le ...