Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... d’espèce dans lequel il doit concrétiser le texte. Un travail d’interprétation est toujours nécessaire, sans ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... ne possédant pas les moyens nécessaire pour ce faire. Le travail judiciaire en serait ainsi grandement facilité. De ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... tenues, en France comme en Allemagne, de consacrer un temps suffisant à l'exercice de leurs fonctions au sein de ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... permis à la communauté internationale de prendre le temps de s’organiser et ont légitimé la création de ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... 6 autorise la décompilation dans le but de développer un travail concurrent. Atari et Sega n’indiquent pas ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... à cette loi, inchangée depuis 1860, d'appartenir à des temps révolus et de n'avoir pas su s'adapter aux changements ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... effet, la loi devient de plus en plus précise au fil du temps et des invalidations par la Cour Suprême et son champs ...
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... pour réduire d'autres taxes comme celles sur le travail ou pour encourager l’emploi des énergies ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... programmes sont effectués dans le cadre de contrats de travail. Dans ce cas, la possibilité pour les interfaces ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et présenterait ainsi l’avantage d’un gain de temps majeur. En outre, le référé provision du droit ...