Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... à nouveau les lacunes législatives mais remarque le travail important réalisé par les tribunaux espagnols. ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... réduisant la coopération, et augmenterait la charge de travail des différents services. (en raison de l'obligation ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... d’apprécier globalement : il procède à un travail de persuasion, d’explication et de légitimation ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... juridique et économique qui comprend les dépenses et le travail apportés par celui-ci lors des négociations (..). ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... normes de droit international très différentes[15]. Ce travail montre donc que l’harmonisation du droit ...L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... ont aussi rapidement trouvé application en droit du travail ( Vapormatic Co. Ltd v. Sparex Ltd. , 1976), en droit ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... nécessaire que le texte résulte d’un « véritable travail de l’esprit », la simple distorsion ou ... de la création artistique [14] . En cela également, le travail de Böhmermann est un poème au sens classique du ...L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... la cour d’appel qui, en raison d’un accident du travail subi par le salarié d’une société mortellement ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... (organe du Ministère de la Culture) qui se charge du travail de sauvegarde des droits d’auteur. Saisie par les ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... les flux humains pour de nombreuses raisons comme celle du travail, des loisirs ou encore des études. Le réseau de ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;