Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande

Soumis le 28/11/2013 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... d’administration) mènerait à une fragmentation dans le travail de l’organe collégial dans la mesure où il y ...
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La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier

Soumis le 21/07/2025 par Agathe Boursier dans MBDE / Vie économique
... comme les biens mobiliers nécessaires à la vie et au travail du saisi et de sa famille, les provisions et pensions ...

L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

... Social) que celui-ci lui verse une pension en raison du travail exécuté par son défunt mari entre juin 1957 et ...

Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON

... à nouveau les lacunes législatives mais remarque le travail important réalisé par les tribunaux espagnols. ...

« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

... réduisant la coopération, et augmenterait la charge de travail des différents services. (en raison de l'obligation ...

La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS

... d’apprécier globalement : il procède à un travail de persuasion, d’explication et de légitimation ...

LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »

Soumis le 30/08/2012 par Angie Ocampo caicedo dans MBDE / Droit des contrats
... juridique et économique qui comprend les dépenses et le travail apportés par celui-ci lors des négociations (..). ...