Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON

... à nouveau les lacunes législatives mais remarque le travail important réalisé par les tribunaux espagnols. ...

« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

... réduisant la coopération, et augmenterait la charge de travail des différents services. (en raison de l'obligation ...

La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS

... d’apprécier globalement : il procède à un travail de persuasion, d’explication et de légitimation ...

LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »

Soumis le 30/08/2012 par Angie Ocampo caicedo dans MBDE / Droit des contrats
... juridique et économique qui comprend les dépenses et le travail apportés par celui-ci lors des négociations (..). ...

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... nécessaire que le texte résulte d’un «  véritable travail de l’esprit  », la simple distorsion ou ... de la création artistique [14] . En cela également, le travail de Böhmermann est un poème au sens classique du ...

L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart

... la cour d’appel qui, en raison d’un accident du travail subi par le salarié d’une société mortellement ...

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

... (organe du Ministère de la Culture) qui se charge du travail de sauvegarde des droits d’auteur. Saisie par les ...

Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?

Soumis le 18/10/2021 par Armelle Mahe dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... les flux humains pour de nombreuses raisons comme celle du travail, des loisirs ou encore des études. Le réseau de ...