L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... ont aussi rapidement trouvé application en droit du travail ( Vapormatic Co. Ltd v. Sparex Ltd. , 1976), en droit ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... nécessaire que le texte résulte d’un « véritable travail de l’esprit », la simple distorsion ou ... de la création artistique [14] . En cela également, le travail de Böhmermann est un poème au sens classique du ...L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... la cour d’appel qui, en raison d’un accident du travail subi par le salarié d’une société mortellement ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... (organe du Ministère de la Culture) qui se charge du travail de sauvegarde des droits d’auteur. Saisie par les ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... les flux humains pour de nombreuses raisons comme celle du travail, des loisirs ou encore des études. Le réseau de ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... couvrant les opérations militaires en Irak ont vu leur travail entravé par des forces spéciales américaines. La ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... (Page 37 §179 du rapport ). Elle prohibe, en droit du travail, les phénomènes discriminatoires sous toutes leurs ... Mot-clés: race / droit international
Dark, une œuvre SF incomparable
... des plus complètes, dont l’élaboration repose sur un travail titanesque, à tous les niveaux. Quelquefois, ...La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... de licenciement à la suite de la rupture du contrat de travail exécuté en France et soumis au droit français), ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... aux pouvoirs dont elles disposent. Un groupe de travail, piloté par la CNIL française, a été mis en place ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies