Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... 2008 S. A. Louis Vuitton Malletier c/ eBay Inc. et eBay International AG, Tribunal de Commerce de Paris, 1re chambre ... B, 30 juin 2008. Christian Dior Couture / eBay Inc., eBay International AG, Tribunal de commerce de Paris, 1ère ... 2008. Parfums Christian Dior et autres c/ EBay Inc., EBay International AG, Tribunal de Commerce de Paris, 1re chambre ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... forcé et sont visées par plusieurs textes de droit international et national. Au niveau du droit international, cela a été souligné par les Principes ... Obligations under German and French laws », Revue international de la compliance et de l’éthique des ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... font qu’années après années le trafic commercial international augmente. Actuellement, le transport de ... demande d’arbitrage ou encore saisie de la Cour international de Justice par l’une des Parties en ... Pour savoir quelle loi doit être appliquée à un contrat international, comme par exemple le contrat d’affrètement, ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Kyoto. Nous considèrerons ici que le SCEQE est un marché international au sens propre du terme, dans la mesure où ce ... En 1998, anticipant la mise en place d’un marché international de carbone, Gordon Brown, Ministre de ... Heydon and Milton, Cameron May, 2007 - Principles of International Environmental Law, Philippe Sands, Cambridge ...
Mot-clés:
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... code civil allemand). Par ailleurs, dans un contexte international marqué par un accroissement constant des ... d’extranéité, on applique de façon classique le droit international privé de la famille. De nombreux textes ... parentale. Mais sur ce sujet, les instruments de droit international applicables semblent satisfaisants. Il faut ...Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... surveillance de la NSA. L’affaire Clapper v. Amnesty International USA (26 février 2013 [1] permet ... garantit par la CEDH. Dans l’affaire Clapper v. Amnesty International Etats-Unis ici analysée, les requérants ... vivant à l’étranger à propos d’actes de terrorisme international et de la défense nationale ou de la sécurité ...A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... neutralité et le fait qu’elle poursuivait un objectif sanitaire, la Cour a jugé qu’au regard de l’application ... 2007. MUIR WATT Horatia, Aspects Economiques du Droit International Privé (Réflexions sur l’impact de la ... , Recueil des Cours de l’Académie de Droit International de la Haye, vol. 307, 2004, pp. 25-383. ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... transnationales. On peut se demander au regard du droit international dans quelles mesures, à tire d’exemple, le ... réglées par les § 3 ss. StGB relatifs au droit pénal international. Ainsi, une entreprise allemande qui commet une ... contre l’entreprise car les règles de droit pénal international sont applicables aux infractions commises par ...
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... champ d’application de tout instrument communautaire ou international, les juges de l’Oberlandesgericht de ... Grand Arrêt de la Jurisprudence Française du Droit International Privé n°70). Elle a opté pour un contrôle ... ne correspondent à aucun chef de compétence du droit international privé allemand. A travers le contrôle de la ...
Mot-clés:
Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... pas aisée à définir. Dans le domaine de l’arbitrage international, l’ordre public joue un rôle important dans ... (J. Béguin, M. Menjucq, Droit du commerce international, p. 1080 n°2745). Non seulement les lois de ... de la Cour de cassation en matière d’arbitrage international, point 21). La Cour d’appel de Paris justifie ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire