Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... des droits de l’homme à l’article 2 • Le Pacte international des Nations unies sur les droits civils et ... Cases, Materials and Text on National, Supranational and International Non-discrimination law, Hart Publishing – ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... constitutionnelle est de plus en plus répandue au niveau international, particulièrement après les attentats du 11 ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... The admissibility of hypnotic evidence in U.S. courts. International Journal of Clinical and Experimental Hypnosis, ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... DERIEUX, Droit des médias, Droit français, européen et international, L.G.D.J, 6ème édition, 2010, lextenso ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dit des trois étapes. Ce test est présent dans au niveau international dans l’article 9-2 de la Convention de Berne, ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... • Journal of international Media & Entertainment Law, published by the ABA ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... qu'a la demande d'un autre pays ou d'un organe judiciaire international si cette possibilité découle d'une convention ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... minimaux légitimes sont ceux d’urgence, d’attention sanitaire et des personnes handicapées, et qu’il refuse ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... de l’épidémie de Covid-19, munissez-vous de votre pass sanitaire et contemplez des oeuvres temporaires jusqu’au ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement