Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... Le développement des réseaux sociaux comme Facebook conduit à brouiller un peu plus encore les ... atteinte à l'image de son employeur sur le réseau social Facebook. Facebook est une interface qui permet à ses utilisateurs de ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... Charte des Nations Unies, Chapitre V, Article 23, 1945, https://www.un.org/fr/about-us/un-charter Traité international de ... Schede di lettura 19 gennaio 2022, Chambre des Députés, https://documenti.camera.it/Leg18/Dossier/Pdf/ES0369.Pdf ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... https://www.lumni.fr/video/josephine-baker-au-pantheon ... https://www.marieclaire.fr/femmes-pantheon-paris,1376650.asp ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... Réseaux 2022/2-3 No 232-233, page 29 ligne 1, Cairn.info, https://www.cairn.info/revue-reseaux-2022-2-page-29.htm , consulté ... 11–88, 18 avril 2012, II, A, ligne 5, https://casetext.com/case/mohamad-v-palestinian-auth , consulté le 20 ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... fédéral dans les domaines de la concurrence. (s. d.). https://www.monopolkommission.de/de/ [6] Monopolkommission - Bahn ... des transports intérieurs, dite loi LOTI https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000319738 LOI ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... Schutz von Kindern mit Varianten der Geschlecht“, 2021, https://im-ev.de/pm-2021-03-26-gesetz-vdg/ KLEIN, D., ... droit international », 27 Juin 2019, https://www.youtube.com/watch?v=XxDzkxm_Hn4 Etudes, ... droit international », 27 Juin 2019, https://www.youtube.com/watch?v=XxDzkxm_Hn4 [31] Voir ONU Femmes, « Le droit ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... disponible à l’adresse suivante : http://lexetius.com/StGB/175,7 , §182 (toutes versions depuis 1871), ... disponible à l’adresse suivante : http://lexetius.com/StGB/182,2 , §175a (toutes versions depuis 1935), ... disponible à l’adresse suivante : http://lexetius.com/StGB/175a,2 – consultés le 7 novembre 2017 ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... titolo-v-fa-male-alla-salute/ http://www.vicenzapiu.com/documenti/biotestamento.pdf ... contextes-legislatifs-dans-le-monde/ https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ? ... claeys-leonetti_4854266_3224.html https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32010 ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... site du Conseil National des Barreaux, http://www.cnb-barreaux.com/PDF/AvocatTempo/002/europe.pdf ) comme la « politique ... europeo, de Pierangela DAGNA, Altalex 22.03.2006 http://www.altalex.com/index.php?idnot=4251 ) : le but du TEE est ...
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... le droit pénal et remplaçant la directive 2008/99/CE (COM(2021)0851 – C9-0466/2021 – 2021/0422(COD), rapport A9-0087/2023 du 28 mars 2023. https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-9-2023-0087_FR.pdf ... Actu-juridique Lextenso , 3 juin 2021. https://www.actu-juridique.fr/id/AJU000h1 Autres : Rapport de la ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition