Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... protégé par le droit de propriété intellectuelle. Elle a par ailleurs estimé que l’émission ... « Kinderquatsch mit Michael ». L’accusée a quant à elle contesté la possibilité de protéger le « format » ...En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... lacunes face aux défis numériques actuels. Par exemple, elle n’édicte aucune règle relative à l’activité que ... de manœuvre à la CJUE pour que dans son interprétation elle impose l’application de la normative européenne en ... à la véracité et à la fiabilité de l’internet, mais elle n’en reste pas moins justifiée au nom de la ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... de contrôle interne comptable et financière et qu’elle évalue, annuellement, son efficacité au regard d’un ... par la SEC concerne surtout les rapports financiers, elle est cependant très précise. Selon Clyde Stoltenberg, ... qui concerne la France, cette loi s’applique alors qu’elle n’a pas été votée par le Parlement et que la loi ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... numéro 59 est débordante, rampante et impressionnante. Elle stoppe pendant un instant la consommation effrénée des ... du vagin ? Que se cache-t-il dans cette boîte ? Que veut-elle montrer ? C'était à nous, et ici à vous, de faire ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et avocat Christophe Caron , dans une étude parue elle aussi l’année du bicentenaire du Code civil et ... pouvait s’opposer à l’utilisation de l’image que si elle lui causait un trouble anormal (Cass, AP, 7 mai 2004). ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... des litiges avec les États tiers par l’ORD. Mais elle se protège, à l’intérieur, de l’influence que ... (Idem, § 176). Puis, la Cour rappelle qu’elle respecte les droits fondamentaux en tant que principes ... ordres juridiques des États membres » (FIAMM, § 141). Elle conclut qu’une convergence entre les principes de ... Mot-clés:
Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... minimalistes de Fabcaro en une mise en scène laissant elle aussi libre cours à l’interprétation. Le concept ... absurde. Mais chaque réplique, tirée des planches, est elle aussi complètement loufoque. Car dans le monde imaginé ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que connaissaient le demandeur dans son centre détention. Elle a également valorisé le fait que le Comité évoquait ... pourrait être sujette à critique dans l’hypothèse où elle provoquerait un affaiblissement du système ... de l’article 3 présente donc un intérêt certain. Elle parvient à instaurer un organe préventif européen ...
L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... the modern archetype of legitimate lawmaking » [11] . Elle reste néanmoins omniprésente, comme le montre la ... l’avait souhaité. Cette absence de restriction serait-elle un blanc-seing accordé au gouvernement dans la conduite ... des principes fondamentaux de la Constitution britannique. Elle fait du Parlement britannique l’autorité suprême en ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... par la seule faute simple de l’arbitre dès lors qu’elle est relative à son activité juridictionnelle. Cette ... La notion de mauvaise foi en droit anglais, quant à elle, n’est pas spécifique à l’arbitrage et a fait ... d’application de l’immunité de l’arbitre en ce qu’elle ne s’applique pas aux dommages causés par sa ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996