Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... visant les marchés financiers et leurs acteurs, elle rassemble en 20 articles les différents dispositifs de ... prévues par la législation de la Fédération de Russie. Elle fait cependant référence, sans le définir, au ...ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... de 98%. Sur IMDb, la série se situe à 9,4/10. Elle est donc mieux notée que des séries comme Games of ... investissement complet dans le domaine du divertissement. Elle souhaite élargir son domaine d’action et diversifié ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... prévue en Espagne à l´article 55.2 de la Constitution . Elle vaut en temps ordinaire, c´est à-dire dans un contexte ... ne semble pas liée directement aux régimes d´exception. Elle est conçue comme un régime qui leur est indépendant. Cependant elle est régie, en partie, par un ensemble de normes ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... Cette entité indépendante détient les actifs en trust. Elle émet des titres financiers aux investisseurs (sukuk), ... ou riba . Cette prohibition remonte au Moyen-Age et, si elle est n’est pas intégrée directement dans la loi ... le souligne François Barrière 4 . Mais la Charia peut-elle être choisie par les parties pour régir leur contrat ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... aborde entre ami.e.s, à l’université, au travail… Elle imprègne nos modes de pensées et nous force à ... interprété par Sandra Bullock est une femme forte, elle n’interagit pas avec d’autres femmes. Au contraire, ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... déjà de se tourner vers la personne qui, sans avoir elle-même commis l’infraction, avait par son fait permis ... d'imputer à une personne le fait d’un tiers avec qui elle n’entretient aucun lien. On ne peut donc pas rendre le ... de la solution du droit allemand serait ici adaptée, car elle prend en compte ce qui peut être raisonnablement ...
Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... procédé technique déformant la voix du témoin. Mais elle n’est pas de droit et le juge a une certaine latitude ... L’audition audiovisuelle a un coût dissuasif. Elle suppose presque systématiquement la location du ... de l’Etat membre pour contourner l’obstacle et qu’elle admet que le juge allemand se fonde sur la déposition ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... donc à un «emprisonnement décent», dès lors qu’elle peut être suspendue [14] . Ainsi, si le §455 StPO ... La CEDH avait de même déclaré sa requête irrecevable. Elle n’a pas considéré le critère de «gravité» ... une violation de l’article 3 de la ConvEDH. Pourtant elle a déjà pu reconnaître la violation des droits d’un ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité