Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... 2022, la metteuse en scène et chorégraphe Gisèle Vienne présente sa nouvelle création à la MC93, EXTRA ... façon linéaire l’histoire de Klara et Félix, Gisèle Vienne et ses trois acteur.ices construisent au plateau une ... le texte au profit du geste ou de l’image, Gisèle Vienne met à l’épreuve notre regard et notre ...ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : Le consentement de la partie qui s'oblige ; Sa ... 1995 offre un principe à valeur générale : « l’article 1129 du Code civil n’est pas applicable à la ... déterminé qui soit l’essence du contrat”) et de l’article 1273 du Código civil qui, lui, dispose que “El ...Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... à son immunité de juridiction dès la conclusion de la convention d’arbitrage (voir par exemple, en droit anglais, ... les comptes bancaires d’Etats étrangers, l’article L. 153-1 du code monétaire et financier, qui ... diplomatique conférée par les conventions de Vienne des 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques et ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... 2001 un partenariat de vie enregistré avec un homme. L’article 10 §6 du premier RGG du Land de Hambourg, ... dissimuler une discrimination indirecte, définie à l’article 2-2 b de la directive 2000/78. En effet, le critère ... lutte contre les discriminations résultant de l’article 19 I TFUE. La directive 2000/78 confirme en son article 1 er ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... minière et de l’énergie du Sénat a rejeté son article 6, qui prévoyait d’étendre à l’environnement ... et le Chili concernant les Andes, et au sein de la Convention Alpine réunissant la France, l’Allemagne, ... les impacts d’un tel projet sur le glacier Ainsi, l’article R425-6 du code de l’urbanisme français détaille ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... Royaume-Uni ce type de preuve est prohibé en vertu de l'article 17 du regulation of investigatory powers act (RIPA). ... le principe de liberté (comme il est exprimé à l'article 427 Cpp) , de légalité et de l'intime conviction ... qui irait à l 'encontre des droits garantis par la convention.) c'est au sein de ce modèle qu’il convient de ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... nouvelle procédure devant la justice française. Dans cet article, nous allons comparer les procédures d’exequatur ... nationales. Il n’existe à l’heure actuelle aucune convention internationale compréhensive en la matière, si ... français, la règle de droit commun se trouve à l’article 509 du nouveau code de procédure civile, qui ...
Mot-clés:
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... bénéfices. Alors que la constitution soviétique, en son article 27, affirmait que l’Etat avait le devoir de le ... elle reprend la condition d’originalité issue de l’article L 112-1 du code de la propriété intellectuelle ... 2007, pp. 96 à 98). En effet, la rédaction de l’article L122-2 du CPI permet au juge de faire preuve ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... et plus particulièrement les actes de terrorisme. La Convention sur la cybercriminalité du 23 novembre 2001 ... fondamentaux garantit à chaque citoyen de l’Union (article 7 et 8 de la Charte). La Cour établit bien que la ... voir imposer une règlementation trop précise. Ainsi, l’article 5 paragraphe 1 e) du RGPD dispose que les données ...
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... 25 mars 1992. Elle sera condamnée pour violation de l’article 8 de la Convention, car la Cour estime que la plaignante se trouvait ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne