La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... sur la race, la couleur, le sexe, l’origine, ou la religion. Ces caractéristiques sont des ... d’autres candidats, en fonction de leur race, couleur, religion, origine, ou sexe. L’EEOC (Equal Employment ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... protection de l'environnement efficace. Par ailleurs, la liberté laissée aux Etats membres dans la mise en œuvre ... de l'avocat général, point 77). Cependant, la liberté des parlements nationaux en cas de transposition des ... de l'air. Mais elle laisse aux Etats membres la liberté de déterminer l'intensité des sanctions. Ainsi, ...
Mot-clés:
Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... et français ont donc comme tâche de concilier la liberté de l’entreprise et l’intérêt des employés à ... du licenciement économique A/ Motifs économiques et liberté de l’entreprise En France, la condition préalable ... effectifs sur une longue durée appartient encore à la liberté de décision de l’employeur.[16] Une autre ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... donc que quotidien était protégé par le droit à la liberté d’information. Le Conseil Constitutionnel analyse ... interprétation plus restrictive. La collision entre liberté d’information et droit à l’image : une ... de la Constitution Espagnole reconnaît le droit à la liberté d’information et le droit à communiquer librement ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... de grâce, de commutation de peine ou de remise en liberté anticipée sont régies selon le cadre général ... peine. De plus les critères conditionnant la remise en liberté sont très différents d’un pays à l’autre. En ... (Parole Board) qui autorisera ou non la remise en liberté anticipée de manière plus discrétionnaire. Un ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... titre que les discriminations fondées sur le sexe, la religion, la race, le handicap ou l'orientation sexuelle- ... fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... avocat dès le commencement de cette mesure privative de liberté, dont les conditions en France sont continuellement ... renforcée de l’avocat auprès du suspect privé de liberté, on observe aux Etats-Unis une tendance inverse, ... « toute personne raisonnable se sentirait privée de sa liberté d’action de manière significative »). Dans ce ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... a transcendé les frontières physiques et permet une liberté d’expression presque sans limites. Un article, une ... au contenu protégé. [18] La CJUE a donc consacré une liberté de création des liens hypertextes, tout en la ... la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, JORF n°1771 Droit américain : ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité