La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... EC Mutual Recognition Clause under WTO Law », 8(3) JIEL (2005) p.704). Cette nuance est toutefois sans conséquence ... Treaty Interpretation ? A Comparison of WTO and EC Law, 2005, Cameron May, pp.249-252). Il demeure néanmoins que le ... Brands International c. Commission, Jugement du 3 mars 2005 Décisions de l’Organe de Règlement des Différends ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... étudié au regard de la décision rendue le 13 septembre 2005 par la CEDH lors de l’affaire I.A c. Turquie. La ... , 20 décembre 1994; CEDH, I.A. c. Turquie , 13 septembre 2005 ; CEDH, Giniewski c. France , 31 janvier 2006 ; CEDH, ... de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... » La réforme constitutionnelle française du 28 février 2005 (Charte pour l´environnement annexée à la ... europäischen Gemeinschaften gegen Italien am 18. April 2005 (Plainte de la commission devant la CJCE du 18 avril 2005) publiée dans Amtsblatt der europäischen Union ( C ... Mot-clés:
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... Arrêt chambre sociale du Tribunal Supremo17 mai 2005 n° de recours 2005/6321) Dans l'arrêt d'espèce, le Tribunal Supremo ... de qualifier la démission, contrairement aux arrêts de 2005 et 2006 cités précédemment lesquels considéraient ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... laïcité, déjà exprimée dans l’arrêt du 10 novembre 2005, Leyla Sahin c. Turquie. Au point 72 de l’arrêt, la ... dir. Gérard Gonzales, actes du colloque du 18.11.2005, Bruxelles, Bruylant, 2006, p.51-80 Gérard GONZALES, ... Gérard Gonzales, actes du colloque organisé le 18.11.2005, Bruxelles, Bruylant, 2006, p.153-200 Patrice ROLLAND, ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... des visites et écrire des lettres [Ocalan c. Turquie de 2005 (17) ], avoir accès à la télévision, à des livres ... avec le personnel de la prison [Rohde c. Danemark de 2005 (18) ] ou recevoir régulièrement la visite de ... de l’homme, Ocalan c. Turquie, requête no 46221/99 (2005), §194. (18) Cour européenne des droits de ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... de Barcelona (sección 15a) et l’autre du 5 décembre 2005 de la Audiencia Provincial de Murcia (sección 4a). Lors ... Il s’agit tout d’abord d’un arrêt du 20 avril 2005 rendu par la Audiencia Provincial de Madrid (sección ... espagnols •Audiencia Provincial de Madrid, 20 avril 2005 (sección 12ª, JUR/234946). •Audiencia Provincial de ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... zum Arbeitsrecht und Wirtschaftsrecht 36, Abbo Junker, 2005 - Arbeitsrecht, 2. Auflage, Nomos Lehrbuch, ... zum Arbeitsrecht und Wirtschaftsrecht 36, Abbo Junker, 2005 – s. 66 [5] Arbeitsrecht, 2. Auflage, Nomos Lehrbuch, ... zum Arbeitsrecht und Wirtschaftsrecht 36, Abbo Junker, 2005 – s. 68 [18] Arbeitsrecht, 2. Auflage, Nomos Lehrbuch, ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement