Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la « RED SOLE MARK », enregistrée le 1 er janvier 2008 par le USPTO ( United States Patent and Trademark Office ... le 23 mai 2001. Par un jugement en date du 4 novembre 2008, le TGI de Paris (3 e chambre, 1 ère section, n° de ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... respect des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008). Ce mécanisme de surveillance trouve son écho au sein ... respect des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008 ; décision de la Commission Européenne du 12 octobre ... la lutte globale contre les changements climatiques »(2008), ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le caractère durable de la crise que l'on connaît depuis 2008. La jurisprudence extrêmement prudente de la CEDH à ... a affirmé le Tribunal constitutionnel italien. Depuis 2008, la Cour constitutionnelle espagnole a pu procéder à ... d'austérité, la crise économique et financière de 2008 a eu pour effet l'imposition aux EM de l'UE d'une ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... bien établie ( BAG 5.2.2004 NZA 2004, 540 ; 24.4.2008 NZA 2008, 1351) l´article 22 AGG introduit seulement un ... même que celle qui est reprise dans la loi française n°2008-496 du 27 mai 2008 : « Constitue une discrimination ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... ratifié. En effet, l’article 2 de la loi organique 1/2008 dispose que les normes relatives aux droits fondamentaux ... juridique de ces droits. Ainsi, dans une décision 069/2008 du 23 juin 2008, le Tribunal établit un parallèle entre ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... Forex, ou, de façon plus globale, la crise financière de 2008. Les abus de marché impactent les marchés qui ont un ... régulateurs Le régulateur britannique a opéré entre 2008 et 2012 un changement d’approche de sa répression, ...La crise, un jeu?
... stratégique par la théorie des jeux ; Hermes science, 2008, 234p. BU Nanterre. ALAIN BERNARD, Law and Economics, Une science idiote? 20/11/2008. KARIM BENYEKHLEF, Une possible histoire de la norme : ... normativités émergentes de la mondialisation ; Thémis, 2008, 934p. BU Nanterre. ZAKI LAIDI, La Norme Sans La Force. ...La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... que Bacon). D'ailleurs, selon le rapport publié en avril 2008 par l'Intellectual Property Office de Grande-Bretagne, ... controversé et son avenir est incertain. En effet, depuis 2008, de nouvelles pratiques se sont développées pour y ... Enfin, lors de sa conférence de presse le 2 avril 2008, Madame la Ministre de la Culture et de la Communication ...La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... envisagée par le Conseil de l’Europe qui a entamé en 2008 une procédure de réflexion sur la responsabilité ... préjudice réparable ? », Revue des contrats, (3) 1/07/2008 p 769) tout préjudice ne devrait pas être réparable ... préjudice réparable ? », Revue des contrats, (3) 1/07/2008 p 769. R. Mislawski,« L’extension de la ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... - 3 O 1108/05) puis en cause d'appel (OLG Jena GRUR-RR 2008, 223) avant de voir son pourvoi rejeté devant la Cour ... fait suite à la décision du Landgericht Urteil vom 26.09.2008; 308 O 42/06 Urheberrechtsverletzung durch ... Entscheidung vom 15.03.2007 - 3 O 1108/05 OLG Jena GRUR-RR 2008, 223 Landgericht Urteil vom 26.09.2008; 308 O 42/06 ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH