L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... France ce dernier soit rattaché au droit de reproduction( International Copyright, Principles, Law and Practice , Paul ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... vue refuser en 2005 une promotion de directeur du service International Marketing et préférer un collègue masculin. ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... l'arrêt Malik and Mahmud v Bank of Credit and Commerce International SA [1998] AC 20 par la cha mbre des Lords comme ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... à remettre en cause « le principe bien établi en droit international (…) selon lequel les États parties ont le ... des migrations. », Revue critique de droit international privé N° 4, n o 4 (5 mars 2021), ... des migrations. » Revue critique de droit international privé , n o 4 (5 mars 2021) : 747‑62. ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
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Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... loi n°218 de 1995 (Réforme du système italien du droit international privé) selon lequel ont effet en Italie les ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... portant sur la RSE, inspiration d’une doctrine de droit international : à la fois, nécessaire, mais soumise à la ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
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