A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de 1985 - Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. §10 - Nouveau Code de Procédure Civile, Articles 1458 et s. Décisions: - ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la ""compétence-compétence" en ...
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Niboyet intitulée « La globalisation du procès civil international (dans l’espace judiciaire européen) », prononcée lors d’un colloque tenu à la ... Ce soutien, qui réunit tant la doctrine des pays de droit civil que celle des pays de common law, tient au constat de ...
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... une place privilégiée au sein du système de protection européen des droits fondamentaux et vis versa. Bibliographie ... Paris 2000, pp. 170 s. Interactions droit international et européen MBDE La coopération des juges européens : quel ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... que soit la forme qu'il prenait, comme un crime par le Code pénal italien. En 1975, le thème de l'avortement prend ... ou de ses croyances » . Ainsi, l'art.L.2212-8 du Code de la santé publique dispose qu'« un médecin n'est ... persistent encore. Comme a pu le constater le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe dans des ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... (régime aux art. L. 3111-1 à L. 3111-3 et L. 3112-1 du code de la santé publique), distinguant celles infantiles, ... droits et libertés fondamentaux garantis par le droit européen, notamment le droit à l'intégrité physique, qui ... restant répréhensible au titre de l’art. 227-17 du code pénal la soustraction à l’obligation vaccinale qui ...La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... à la validité des lois d’amnistie au sein du système européen. L’APPORT DE LA JURISPRUDENCE INTERAMÉRICAINE DANS LE RAISONNEMENT EUROPÉEN LA JURISPRUDENCE INTERAMÉRICAINE AU CŒUR DE ... 13113/03 [7] Conventions de Genève, CICR, CSNU, Parlement Européen, TPIY, Conseil des DH, CIDH [8] Margus (n3) §35-68 ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Une première réponse avait été donnée, au niveau européen (directive 2000/31/CE), par la possibilité de ... dans une optique comparatiste avec le droit français et européen, la responsabilité des fournisseurs d’accès et ... cour de cassation du 19 juin 2008 (pourvoi n°07-12244) - Code des poste et télécommunication, Dalloz 2010, article ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... il a été déclaré que l’objectif d’un régime européen d’asile était de « déboucher sur une ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l’article 63 du Traité ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile