La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... 844 (1997) Internet est un média qui permet entre autres une communication et un échange commercial internationaux. ... sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Ces idées sont similaires ... mais limitée à la protection des enfants, est la mise en place de mécanismes de contrôle définissant à ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... et anglais autorise cependant, les témoins à maintenir une forme d’anonymat par la mise en place de certaines mesures de protection (par ... que le procès doit demeurer juste et équitable. En aucun cas le témoignage anonyme doit être la base principale sur ...
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... Studios / AlloCiné C'est le 29 décembre d'une année aussi intense comme 2020 que j'ai pu regarder ... par Allan Ball. Ce réalisateur américain a dirigé l'une des séries télévisées qui m'a le plus touchée (je ... réussie par la démonstration du quotidien d’une famille américaine qui gérait et vivait dans des pompes ...
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... des droits de l’homme ». Cette citation donne une illustration de la problématique à laquelle l’Europe ... conclues entre plusieurs pays comme c’est le cas dans l’arrêt Khlaifia dans lequel le gouvernement ... que le droit à l’exercice d’un recours devant une autorité compétente n’a pas été respecté au sens de ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... la mort. Les vagues à la surface, donnent à son sang une impulsion qui le laisse s’échapper comme une fumée ... la faute qu’à commis autrui : c’est par exemple le cas de Pasiphaé. Certains écrits rapportent le fait que ... pris possession de la tête de Médusa, Athéna l’aurait mise sur son bouclier de protection appelé l’Égide. Les ... Mot-clés:
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... soit contraire au Premier Amendement. Dans cet arrêt, une des questions fondamentales était de savoir si les ... (par le Patent and Trade Office). Si tel était le cas, le gouvernement pourrait « réduire au silence ou ... d’expression n’est pas absolue et afin d’être mise en œuvre, l’exception de parodie doit défendre un ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en Europe. Les juges anglais, dans le cadre d’une procédure d’extradition, en viennent à contrôler le ... 6.1 du Human Rights Act 1998), qui interdit à toute autorité publique d’agir de manière incompatible avec ce ... de la Convention et la compensation des victimes en cas de manquements (Handyside v UK 1979). Le risque réel ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... pas compétente. Les juges ont en effet effectué une attribution fictive des comportements litigieux aux ... s’étend à tous les sujets de droit situés sous leur autorité factuelle, même en dehors du territoire de ... soldats français de l’OTAN, et potentiellement dans le cas de l’affaire Behrami, en déduire la responsabilité de ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... ne s’interroge plus désormais sur la probabilité d’une attaque, mais sur l’imminence de celle-ci. C’est ... également à partir du 26 juin 2017, assurera la mise en conformité du droit européen avec la recommandation ... L.561-23 et R.561-33 (CMF). Ce service est placé sous l’autorité du Ministère des Finances et des Comptes publics. ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... ou encore des chartes éthiques. Cela a notamment été le cas pour les multinationales pharmaceutiques françaises et ... Certaines limites sont cependant observables. I. La mise en place des codes de conduites dans les sociétés ... sont parties. Cette initiative intervient en raison d’une volonté de transparence à l’égard du public qui ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique